Recherches populaires
114 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...e municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zo...
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Règlement de construction
...règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est identique ou permet de réduire les dérogations existantes ; b) La réparation n’a pas...
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Règlement sur les permis et certificats
...ous les lots ayant une limite commune avec le terrain visé par la demande ; 7° La localisation et les dimensions de l’implantation au sol de toute construction existante sur le terrain visé et, lorsque cela est nécessaire à l’application d...
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Zonage et règlements d’urbanisme
...é à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.
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• Actualités
La Ville rend hommage à 5 Georgiens d'exception lors du gala hommage 2024
Récipiendaires 2024/Secteurs d’implication : MME LUCILLE BOUFFARD Secteurs d’implication : Communautaire, environnemental CANDIDATURE PRÉSENTÉE PAR CEPS BEAUCE-ETCHEMINS MME ÉLISE DION Secteurs d’implication : Communautaire, écono...
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Plan gestion matières résiduelles
La MRC Beauce-Sartigan a procédé à l’adoption du projet de plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030. Ainsi la MRC de Beauce-Sartigan souhaite utiliser ce plan comme outil de planification alors que d’importants enjeux en gestion des matièr......
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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• Actualités
L'ordre du mérite georgien accueille 4 nouveaux membres dans ses rangs
...mis de saluer les réalisations plus que remarquables des personnes suivantes : Mme Micheline Lachance / Secteur d’implication : Communautaire M. Pierre Lacombe / Secteurs d’implication : Communautaire, sport et tourisme M. Bernar...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 918 -2024 amendant le Rè glement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre -ville numéro 483 -2012 afin de modif...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...llère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville numéro 483-2012 afin de modifier le territo...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le te...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTENDU : l...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...et de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14117 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la dem...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...plus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...initiale doit être effectuée au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent règlement ou six mois après l’implantation de l’établissement, selon la plus tardive de ces dates. Elle doit être faite à nouveau s’il y...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...é du Québec et leur impact sur la facture imposée aux municipalités; CONSIDÉRANT : que le monde municipal n’est pas impliqué dans la détermination des conditions de travail des policiers et la gestion de la Sûreté du Québec; CONSIDÉRA...
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Plan d'urbanisme
...C, les grandes orientations de la ville se définissent ainsi : • Stimuler le développement industriel en favorisant l'implantation de nouvelles entreprises et en facilitant le maintien et l'expansion des entreprises existantes ; • S’ass...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...st plus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14160 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 191, 120 e Rue et 11950 à 11980, 2...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...bâtiment situé au 11950, 2 e Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11950, 2 e Avenue; ATTENDU : l...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...les cyclistes (rue partagée, vélorue, chaussée désignée); - nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...dicaments ou les interventions chirurgicales nécessaires, la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une micropuce, le tatouage, le transport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14287 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12220, 1 re Avenue ATTENDU : l...
