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181 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...s de circulation existantes et projetées ayant une limite commune avec un lot, le traversant ou y aboutissant ; 4° Le caractère privé ou public des voies de circulation existantes ou projetées ; Règlement sur les permis et certificats N o 1...
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Sur la gestion contractuelle
...passés de gré à gré, lorsque le prix soumis par une entreprise ayant un établissement au Qu ébec accuse un écart de moins de 5 % avec la proposition la plus basse, la Mu nicipal ité doit favoriser l’octroi du contrat à l’entrep...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier
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Concernant les nuisances
...émolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du carton, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au se...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...en vigueur conformément à la Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ ROGER CARETTE JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 9 P...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...vec les éléments existants. 6° Les éléments nouveaux doivent être semblables aux éléments anciens ou s’inspirer du caractère de la construction. 7° Les apports qui contribuent à la valeur architecturale actuelle et à la...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...CES D’AQ UEDUC ET D’ ÉGOUT 2.2.3.1. SECTEURS « DESSERVIS » Dans les secteurs « Desservis » indiqués sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu de l...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ystème de chauffage, système de sécurité incendie, charpente) dont la correction est nécessaire pour lui red onner son caractère fonctionnel; « Entrepreneur accrédité » : Personne physique ou morale détenant une licence valide...
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Procès-verbal du 24 mai
...SOLUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 16 mai 2022, dans lequel elle recommande le...
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Procès-verbal du 9 mai
...SOLUTION N O 22-12921 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 28 avril 2022, dans lequel elle recommande...
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Procès-verbal du 25 avril
...anté et sécurité; ATTENDU : la recommandation de Mme Isabelle Gagnon, chef de Division – Loisirs et plein air, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M. Pascal Doyon, chef de Division – Relations de...
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Procès-verbal du 11 avril
...des travaux publics; ATTENDU : la recommandation de M Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, de M. Carl Roy, chef de Division – Réseaux et voirie, de Réseaux et voirie ainsi que Mme Marie-Pierre Desjardins, chef de Divis...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Versement de l’aide financière annuelle à l'organisme Les Amants de la Scène ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et d e la culture, à l'effet d'autoriser le versement de 38 40...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ÉSOLUTION N O 23-13588 Versement d’une subvention à un organisme accrédité ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 6 juillet 2023, dans lequel elle recommande...
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Procès-verbal du 12 juin
...SOLUTION N O 23-13546 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 18 mai 2023, dans lequel elle recommande le...
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Procès-verbal du 23 mai
...e et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. PRÉCISIONS SUR LE DOSSIER DE DÉSINCARCÉRATION. M. Claude Poulin, directeur général, explique comment un dossier chemine au niveau administratif avant d’...
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Procès-verbal du 8 mai
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM...
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Procès-verbal du 24 avril
...à titre de commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture et de M e Magalie Plourde, directrice du Service des...
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Procès-verbal du 27 mars
...SOLUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la Culture, en date du 8 mars 2023, dans lequel elle recommande le...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...onctionnelle, route verte, parc urbain, site historique, attrait touristique, etc ) ; • L’établissement possède un caractère unique, distinctif ou historique ; • Le degré de concentration de gîte dans la zone est faible ; • L’...
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Procès-verbal du 23 janvier
...pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la Culture, en date du 19 décembre 2022, dans lequel elle recomman...
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Procès-verbal du 27 février
...WSP Canada inc.; ATTENDU : les imprévus survenus lors des travaux; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, di rectrice du Service des loisirs et de la culture, à l’effet d’accepter la demande d’honor...
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Procès-verbal du 13 février
...023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de tables extérieures pour l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumis...
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Procès-verbal du 13 mars
...TENDU : que Les Amants de la Scène demande une aide financière pour la tenue du Festival d’été de Saint-Georges à l’espace Carpe Diem du 19 au 22 juillet 2023; ATTENDU : le dépôt des prévisions budgétaires du Festival et considérant que pl...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...gistre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’ide...