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108 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dissement, modification ou transformation d’un bâtiment principal ; ▪ Aménagement ou modification d’une aire de stationnement ; ▪ Construction ou modification d’une clôture ou d’un mur de soutènement ; ▪ Remblai ou d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...: 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...travaux; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur ; 5° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 6° Abrogé ; 7° Abrogé. [r.676 -2017, 20 -09-...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...on, modific ation d'une enseigne permanente ; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7° Travaux d'infrastructures publiques tels que, à titre non limitatif, installation de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...cons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...si que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, sauf ceux reliés à l’attestation d’absence de défectuosité majeure. 4° La Ville peut dans certains cas plus complexes faire effectuer des esq...
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Procès-verbal du 24 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13447 Adjudication du contrat pour le transport et valorisation des boues de la station d’épuration des eaux usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission s...
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Règlement de zonage
...res pour la zone CC-398 .................................................................................... - 16 - 5.17. STATIONNEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPIT...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Modification ou transformation majeure d’un bâtiment princ ipal • Aménagement ou modification majeure d’une aire de stationnement • Aménagement ou modification majeure d’une zone tampon ou d’une aire de stationnement To...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...chement d'aqueduc privé. « SUPERFICIE IMPERMEABLE » : Les superficies de toiture et les superficies de stationnemen t et voies d'accès aménagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement ent...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...’ouvrage, du bien ou de l’a ménagement empiétant sur le chemin p ublic. 7. TRAVAUX DE TERRASSEMENT, ALL ÉE DE STATIONNEMENT ET TROTTOIRS D'ACC ÈS A LA PROPRI ÉTÉ 7.1 Sous réserve de ce qui suit, tout propriéta ire r...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir co...
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Concernant la prévention des incendies
...b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un avertisseur de...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...irculation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...rrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur un plan en annexe faisant partie intégrante du présent règlem...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ement d’arrosage doit être maintenu en bon état de fonctionnement et ne pas laisser couler l’eau. 6. AIRES DE STATIONNEME NT , TROTTOIRS , PATIOS , MURS EXTERIEURS Le lavage des aires de stationne ment, incluant les al...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...venue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront ut...
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Peintures murales
...cons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...
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Règlement sur les permis et certificats
...° Les plans, élévations, coupes, croquis, description des matériaux, devis de la construction ; 4° Le plan de l’aire de stationnement indiquant la localisation, le nombre et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation...
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Procès-verbal du 12 septembre
...mineure pour le 370-380, 122 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont il est également propriétaire; ATTENDU : que pour ce...
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Procès-verbal du 12 décembre
...té les personnes présentes à s'exprimer. M. Claude Gilbert pose une question sur les dispositions relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centr...
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Procès-verbal du 27 mars
...rité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, mat...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...t de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'...