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108 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 octobre
...RÉSOLUTION N O 23 -13684 Adjudication du contrat pour le service de contrôle des infractions en matière de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entrep...
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Procès-verbal du 25 septembre
...uite à la présente résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13663 Modification de l’interdiction de stationner sur la 9 e Avenue entre la 112 e Rue et la 114 e Rue ATTENDU : que le 11 octobre 1994, le conseil...
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Procès-verbal du 21 août
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13611 Adjudicatio n du contrat pour les travaux d’amélioration de la station de surpression du système d’enneigement au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une...
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Procès-verbal du 23 mai
...9 $ et un emprunt du même montant. 5.27 Adjudication du contrat pour le remplacement de système et d’équipements à la station d’épuration. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piét...
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Procès-verbal du 11 décembre
...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13801 Modification de la politique de gestion des stationnements publics ATTENDU : que la dernière révision de la politique de gestion des stationnements publics date...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...UTION N O 24-14083 Résiliation du contrat pour la fourniture du service de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : que la Résolution numéro 23-13684 octroyait le contrat pour le service de contrôle des infra...
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Procès-verbal du 11 décembre
...taxes 2 910 025$ AUTRES REVENUS Service rendus 571 510$ Stationnement, loyers 114 559$ Licences, permis 102 000$ Droits mutations...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Que toute personne intéressée pourra se fair...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...cia Gilbert, employée du Centre Vision Bégin située sur la 1 re Avenue, fait part aux élus des problématiques relatives au stationnement pour les employés du centre-ville. Elle confirme que les employés du commerce ont l’obligation de déplacer...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue qui vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Auc...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...t réaliser des travaux à l’école les Petits-Castors du 25 mars au 26 août 2024; ATTENDU : que lors de ces travaux, le stationnement de l’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux besoins des parents utilisateurs du service de garde n...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...Dutil (établissement numéro 340950). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13998 Modification des durées de stationnement du Stationnement de la Promenade ATTENDU : la dem ande des propriétaires et des commerçants ent...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...tés d’Adstock, de East Broughton, de Saint-Martin, de Frontenac, de La Guadeloupe, de Lac-Drolet, de Lambton, de Laurier- Station, de Saint-Agapit, de Saint-Antoine-de-Tilly, de Saint-Augustin- de-Woburn, de Saint-Benjamin, de Saint-Benoît-Labre,...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...’épuration existants, y compris une conduite d’égout, un fossé ouvert dont le rejet se fait dans une conduite d’égout, une station de pompage des eaux usées et une station d’épuration; j) personne: une personne physique ou morale i...
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Procès-verbal du 8 mai
...coin de la 91 e Rue là où la nouvelle piste cyclable débute est un terrain public ou privé car plusieurs véhicules se stationnent à cet endroit. M. Desjardins mentionne qu’il travaille présentement au 3-1-1 et suggère qu’il y ait plus de pub...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...ement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...
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Plan d'urbanisme
...GEMENT D'ENSEMBLE .................................................................................. 61 3.9.1 Secteur « Station », PAE résidentiel ......................................................................................... 62 3...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...t, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...pour les piétons et les cyclistes (rue partagée, vélorue, chaussée désignée); - nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté ou non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; -...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'usage du public ou tout autre lieu intérieur ou extérieur où le public a accès, notamment...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau similaire ou identique 4° Aménagement d’une aire de statio nnement 5° Agrandissement de plus de 10 cases d’une aire de stationnement Ville de Saint -Georges Règlem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ésidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre -ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du cen...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...desservi. 2.4 Coût de certains équipements La répartition du coût de certains équipements collectifs (réservoir, station de pompage, de surpression, etc.) sera analysée en fonction de la situation et des principes établis pour les pro...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue....
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Règlement de lotissement
...pprouvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de la Loi sur la qualité de l’environnement établissant que l’o...