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70 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...avé existant. Aucune plateforme surélevée ou déposée au sol n’est autorisée . 4° Aucun ancrage au sol dans l’espace pu blic n’est autorisé. 5° La largeur de la terrasse ne doit pas excéder celle du bâtiment ni du...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ignés de celles -ci de façon à ne pas les déstabiliser . 2° Les travaux prévoient la conservation de bandes d’espace naturel sur le pourtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respect...
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Procès-verbal du 12 septembre
...S Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgien et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion es...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...timent municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité p...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...ures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisatio n installée pour le déneigeme...
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Procès-verbal du 27 mars
...u les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SIGNALISATION DE L’ESTRIE INC. 39 351,37 $ S-PACE SIGNALÉTIQUE INC. 44 901,76 $ MARTECH SIGNALISATION INC. 48 096,88 $ SIGNEL SERVICES INC. 54 508,23 $ ATTEN...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ur l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...
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Procès-verbal du 13 février
...ons 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de tables extérieures pour l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la s...
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Procès-verbal du 13 mars
...ATTENDU : que Les Amants de la Scène demande une aide financière pour la tenue du Festival d’été de Saint-Georges à l’espace Carpe Diem du 19 au 22 juillet 2023; ATTENDU : le dépôt des prévisions budgétaires du Festival et considérant que...
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Procès-verbal du 12 décembre
...oste de Police 65 459 $ Entretien des stationnements 80 574 $ Entretien des espaces verts 481 256 $ Entretien des rseaux de 293 071 $ circulation et d clairage...
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Procès-verbal du 12 décembre
...E RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers des parcs et espaces verts pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu la soumission suivante :...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement...
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Procès-verbal du 15 août
...e rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l’inauguration officielle de l’espace Ca rpe Diem, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le conseil d’administration de l’Accueil...
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Procès-verbal du 24 octobre
...l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...
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Procès-verbal du 17 janvier
...demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparente à un sentier piétonnier ou à un espace vert et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...
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Procès-verbal du 11 avril
...NALISATION DE L’ESTRIE INC. 45 909,89 $ SIGNALISATION LÉVIS INC. 50 742,90 $ SIGNEL SERVICES INC. 51 950,08 $ S-PACE SIGNALÉTIQUE INC. 55 992,08 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef d...
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Procès-verbal du 24 mai
...consultatif d’urbanisme, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur une rencontre pour l’ouverture officielle de l’Espace Carpe Diem en septembre prochain et sur le souper homard du Bercail, par monsieur le conseiller Jean Perron sur l’ex...
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Procès-verbal du 13 juin
...eptation d’un protocole d’entente sur l’utilisation du matériel de son, d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu’un protocole d’entente a été rédigé pour l’utilisation du matériel de son, d’éclairage e...
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Procès-verbal du 11 juillet
...sur l’homogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; • La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande : i...
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Saint-Georges welcomes you!
...f the same kinds of services that are found in much larger centres, while at the same time offering the relaxed and friendly pace of life that typically characterizes a smaller community. Some things you should know about Saint-Georges:...
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