Recherches populaires
428 résultats trouvés pour taxes
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Règlement no 602-2015
...Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...inflation de 6,5 % au Québec (6,9 % au Canada). Du jamais vu depuis 30 ans. Cette situation n’épargne personne incluant les municipalités. « L’année dernière, on voyait venir ces augmentations de la part de nos fournisseurs, mais jamais a...
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Règlements municipaux
Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.
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Service du secrétariat général et greffe
Le Service du secrétariat général et greffe assume le secrétariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les con...
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Conseil de ville et Districts électoraux
Mot du maire Mot du maire Le conseil municipal comprend un (1) maire et huit (8) conseillères et conseillers représentant chacun un district de la ville. Carte des districts électoraux Les attestations de participation...
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Plan triennal d'immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f...
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• Actualités
Une dernière séance pour le directeur général Claude Poulin
...Avis publics Ville de Saint-Georges a adopté un nouveau règlement qui établit que tout avis public donné pour des fins municipales se fera désormais par affichage sur le babillard situé au 3 e niveau de l’hôtel de ville ainsi que par publicati...
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Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...
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• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...de risques incendie. Il fallait également inclure les rénovations majeures de notre usine d’épuration (24 M$) et de la cour municipale (3 M$) pour des raisons évidentes de capacité et de sécurité et ce, sans aucune aide financière gouvernementale da...
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Eau potable
...e traitement. En vertu du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le gouvernement du Québec exige aux municipalités de produire un rapport tous les cinq ans afin de s’assurer une protection optimale de sa ou ses sources d’eau....
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• Actualités
Nomination de madame Karine Veilleux au poste de directrice générale de la Ville de Saint-Georges
...e depuis plus de 25 ans, madame Veilleux détient également une maîtrise en administration publique avec un profil en gestion municipale de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP). Son parcours exemplaire au sein de la Ville de Saint-George...
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• Actualités
Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
Les principales tâches du comité sont d’étudier et d’émettre des avis et des recommandations au conseil municipal en lien avec les demandes qui lui sont soumises en matière de zonage, de dérogation mineure, de plans d’implantation et d’intégration a...
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Avis de promulgation - 19 juin
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le cons...
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Avis de promulgation - 5 juin
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conse...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jour...
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Avis de promulgation - 5 juin
...: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 919-2024 amendant les Règlements numéros 656-2017 et 687-2017 concerna...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...: Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégrati...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ge Thomassin sur le Bercail, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et sur le co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14074 à sa séance ordinaire du 27 mai 2024, du pro...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actuali...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le R...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...r d’autoriser des entrav es sur le réseau routi er ou piétonnier lors de travaux sur des immeubles n’appartenant pas à la Municipalité. 2.2 L’autorisation d’entrave prévue à l’article 2.1 peut être autorisée que si le propriétaire ne pe...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...lus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14159 Vente d’une remorque d’entraînement à la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabr...
