93 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 13 juin

...tation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue Nord à 28 e Avenue Nord ATTENDU : que suite à un appel d’...

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Procès-verbal du 9 mai

...RÉSOLUTION N O 22-12919 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur 77 e Rue, 78 e Rue et 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la V...

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Procès-verbal du 25 avril

...Transfert d'un montant de 157 500 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire ATTENDU : que par son Règlement numéro 328-2009, modifié par le Règlement numéro 758-2019, la Ville a...

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Procès-verbal du 11 avril

...e Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOL...

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Procès-verbal du 28 mars

...TION N O 22-12822 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égout pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...

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Procès-verbal du 28 février

...lération du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ATTENDU : que dans le cadre de la mise à jour économique, le gouvernement du Québec a annoncé une bonification de l’enveloppe du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) pour 2022-...

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Procès-verbal du 14 février

...s cours d’eau ATTENDU : le Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau 2022 du gouvernement du Québec; ATTENDU : que la Ville désire faire une demande dans le cadre de ce Programme pour l’ensemence...

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Procès-verbal du 11 décembre

...00$ Aéroport de S ain t-Georges 421 312$ Aqueduc 48 489$ Égout sanitaire 22 352$ Gestion usine d ’épuration des eaux 1 209 135$ Station d...

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Procès-verbal du 11 octobre

...s et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps part...

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Procès-verbal du 14 novembre

...° 3 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les année...

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Procès-verbal de 26 janvier

...2019-2023 ATTENDU : que la Ville a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les année...

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Procès-verbal du 28 novembre

...023 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les année...

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Procès-verbal du 8 mai

...r suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13483 Cession et annulation d’une servitude d’égout pluvial sur la 1 re Avenue ATTENDU : que la Ville désire annuler la servitude d’égout pluvial consentie en sa fa...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...232 -2007, 159 -2005, 0,0321 $ par réseau d'aqueduc ou 269 -2008, 278 -2008, 322 -2009, d’égout 338 -2009, 353 -2010, 732 -2019, 733 -2019, 796 -2021, 836 -2022 et 869 -2022 . Tous les imme...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée pa r le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 2.1 Les frais exigibles pour la transcri...

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Procès-verbal du 27 novembre

...installée comme dans la 87 e Rue. Il demande également pourquoi il y autant d’arrêts dans la 10 e Rue. M. Guimond Goulet, résident de la 90 e Rue, demande à monsieur le maire Claude Morin s’il sait que le trafic lourd fait baisser la v...

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Procès-verbal du 23 octobre

...biletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pom piers volontaires o...

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Procès-verbal du 13 novembre

...c. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans le cadre de la réforme de la Loi sur l’accès...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13683 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion nettoyeur d’égout combiné ATTENDU : qu'à la suite d'une sou mission publique , la Ville a reçu les soumissions suiva...

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Procès-verbal du 12 décembre

...novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13220 Acceptation des ordres de changement pour les travaux d’égout sanitaire des 77 e Rue et 78 e Rue ATTENDU : que pendant l’exécution du projet des travaux supplémentaires ont...

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Procès-verbal du 11 septembre

...nte résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 2 3-13641 Cession d’une servitude de passage de tuyaux d’égout pluvial par Kevin Busque ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servit ude de tuyaux d’égout pluvial afin...

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Procès-verbal du 12 juin

...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13540 Adjudication du contrat pour le remplacement de la conduite de refoulement d’égout sanitaire et réfection de la voirie de la 151 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

..._______________________________________ Nombre de propriétés concernées _____ Services requis:  Aqueduc  Égouts  Les deux services Nom Adresse Signature Téléphone Politique de prolongement des réseaux en milieu...

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Procès-verbal du 24 avril

...Transfert d'un montant de 134 690 $ du surplus libre Nouvelle Ville au fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire ATTENDU : que par son Règlement numéro 328-2009, modifié par le Règlement numéro 758-2019, la Ville a...

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Procès-verbal du 12 décembre

...000 $ Aéroport de Saint-Georges 397 880 $ Aqueduc 45 640 $ Égout sanitaire 21 035 $ Gestion usin e d ’épuration des eaux 1 027 792 $ Station...

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