93 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...l’approche ouest du pont pour refaire le système électrotechnique; ATTENDU : que le MTQ veut refaire une partie de l’égout pluvial problématique dans leur intersection et que le réseau pluvial de ce secteur sert également à la Ville pour d...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...UTION N O 24-13933 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égouts pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions...

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Avis de promulgation - 20 mars

...05-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emp...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...ement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _________________________________________________...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...compétente ou aux personnes et organismes qui agissent conformément à un permis délivré par un organisme gouvernemental. 31. ANIMAL EXOTIQUE Il est interdit à quiconque, dans les limites de la Ville...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _________________________________________________...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _________________________________________________...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...ontant inférieur au montant initial de la TECQ 2019-2023 qui s’élevait à 3,415 milliards de dollars; ATTENDU : que le gouvernement du Canada a réduit sa contribution financière pour la TECQ 2024-2028 de 338 millions de dollars par rapport à...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...018 déc rétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection d’égout pluvial, la réfection majeure de pavage, l’amélioration du réseau d’éclairage, la réfection de voirie et l’ac...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...nt numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emp...

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Règlement de lotissement

................................................................ 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE .....................................................

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Règlement de zonage

.... AQUEDUC : Système canalisé de distribution d’eau potable conforme au Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout (LRQ, chap. Q-2, r.7) ou propriété de la municipalité. ARBRES D’ESSENCE COMMERCIALE : Abrogé ____________________...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...voirie (RLRQ, ch. V-9), l a Ville est responsable et propriétaire des chemins construits sur son territoire par le Gouvern ement du Qu ébec; ATTENDU : que la Ville est égalem ent responsable de la gestion et de l’entret...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

...additionnelles générées par les travaux Pour une entreprise en redressement, telle que reconnue par le gouvernement responsable, le remboursement de taxes prévu au paragraphe précédant ne peut excéder 50% du montant de...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...oulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé s de bâtiments, et dont u...

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Concernant la prévention des incendies

...nd déploiement doit produire au Service de sécurité incendie : a) Copie de son certificat d’artificier émis par le gouvernement fédéral; b) Un engagement écrit que les pièces pyrotechniques seront manipulées conformémen t au manuel...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...nt les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et...

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Règlement sur les permis et certificats

...rculation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitre 4 Émission d...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...nt numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emp...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...T LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil municip...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...être de 2,7 mètres. 6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens...

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Peintures murales

...être de 2,7 mètres. 6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens...

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Procès-verbal du 26 septembre

...ctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13084 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une conduite d’égout pluvial ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les sou...

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Procès-verbal du 15 août

...la somme de 230 748,76 $ inclu ant toutes les taxes applicables soit financée à même le fonds réservé aqueduc et égout comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 0 Adjudicatio...

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