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76 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...: que ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement » adopté par le conseil d’administration de l’UMQ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Re...
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Procès-verbal du 14 février
...solution numéro 21-12659 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12735 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Gestion Martin Jacques inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux...
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Procès-verbal du 13 février
...icables, soit payable à même le revenu de subvention. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13307 Prolongation de l'entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour 2023-2024 ATTENDU : que l'entente...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...est partielle; ➢ résolution ou procuration désignant le mandataire; ➢ contrat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...rtielle; c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble;...
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Procès-verbal du 17 janvier
...t financée à même le budget de fonctionnement 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12694 Renouvellement de l'entente concernant le soutien des services informatiques fournis par la Ville à la MRC des Appalaches ATTENDU : l’en...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13261 Acceptation d’une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville...
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Procès-verbal du 27 février
...28 Versement d'une aide financière à la corporation Taxibus Saint -Georges pour l'année 202 3 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint -Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la...
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Procès-verbal du 27 mars
...ATTENDU : que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; ATTENDU : que la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se proc...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant. 2. DESC...
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Procès-verbal du 28 novembre
...$, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2023. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...e soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant. Qu'au cour...
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Procès-verbal du 14 novembre
...TION N O 22-13154 Adhésion au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et acceptation du protocole d'entente ATTENDU : la recommandation de Me Isabelle Beaulieu, greffière à l'effet qu'une entente soit conclue avec Tr...
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Procès-verbal du 24 octobre
...iation régionale de loisir pour personnes handicapées de la Chaudière- Appalaches (l’ARLPH-CA) le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la M...
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Procès-verbal du 12 décembre
...période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13227 Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’e...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : l’entente intervenue avec l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière pour la contribution au programme de supplément au loy...
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État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...e qui respecte à la fois son cadre financier, sa compétitivité comme employeur et qui respecte également le cadre des autres ententes négociées avec son personnel. La Ville a fait preuve d’ouverture et bien qu'une contre-offre syndicale ait été...
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Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
À compter du 1 er novembre, les citoyens qui souhaitent obtenir de l’information ou qui ont une requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux pourront communiquer avec l’entreprise par courriel à : info@passeportanimal.com......
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Service du secrétariat général et greffe
...gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les contrats impliquant la Municipalité, applique la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des rense...
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Contestation ou demande de révision
...oit être reçu à la ville avant le 1 er mai de la première année du rôle. Une personne qui ne parvient pas à une entente avec l’évaluateur d'Évimbec ltée concernant sa demande de révision peut, par la suite, s’adresser au Tribunal adminis...
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Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
...ériode estivale et nécessiteront l’abaissement du barrage gonflable pendant quelques semaines. Les élus ont accepté une entente de collaboration avec le ministère des Transports du Québec pour des travaux à l’intersection de la 1 re Avenue et d...
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Ville de Saint-Georges accorde un contrat pour la gestion animalière
L’entente prévoit également qu’au terme de la première année, Ville de Saint-Georges a une option de prolonger celle-ci pendant une période de 24 mois, le tout conformément à la soumission déposée. D’ici le 1 er novembre prochain, Ville de Sai...
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Le syndicat refuse l'arbitrage
...e de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour en arriver à une entente. Dans tous les cas, la Ville est ouverte à poursuivre les discussions et elle continuera de faire preuve d’ouverture...
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Informations en lien avec la grève des employés du Service des loisirs et de la culture
...ne seront pas touchées par la grève des employés. En terminant, le conseil de ville réitère sa volonté d’en venir à une entente négociée satisfaisante pour les deux parties le plus rapidement possible. Ville Saint-Georges n’émettra aucun autre c...
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Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...sition est une production de L'Espace culturel du Quartier Saint-Nicolas. Elle a reçu un appui financier dans le cadre d'une entente de partenariat entre le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l'Habi...
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