Recherches populaires
76 résultats trouvés pour taxes
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Sollicitation dans les rues
...au support d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci; l’organisme agit principalement sur le territoire de la municipalité ou bénéficie de...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...enue le 26 février 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur gén...
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Procès-verbal du 26 juin
...ne sont plus affectés à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13566 Acceptation d’une entente pour la création, la réalisation, la production et la diffusion de l’œuvre original Magnificat avec Gestion Suzann...
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Procès-verbal du 17 juillet
...es, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13593 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec 9206-5218 Québec inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la...
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Sur les colporteurs
...eligieuses, politiques ou syndicales . Un per mis n’est pas requis lorsqu’il s’agit de donner suite à une entente conclue au préalable avec un client concernant un bien ou un service. La distribution de dépliant pub...
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Procès-verbal du 25 septembre
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 5.19 Acceptation d’une lettre d’entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ribution au programme de supplément au loyer – 202 3 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : l’entente intervenue avec l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière pour la contribution au programme de suppléme...
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Procès-verbal du 13 novembre
...N O 23 -13731 Adhésion au Transport Autonomie Beauce -Etchemins pour l'année 2024 et a cceptation du protocole d'entente ATTENDU : la correspondance reçue de Transport Autonomie Beauce -Etchemins concernant l’adhésion...
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Procès-verbal du 23 octobre
...a construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Car...
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Procès-verbal du 27 novembre
...72,91$, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...Constat Express : 5 $/ transaction pour paiement complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entente 3 $/ transaction pour paiement de droits de greffe 2.6 Drapeau (taxes en sus) : prix coûtant majoré...
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Procès-verbal du 11 décembre
...retien de la suite de logiciels ACE pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 12 février 2024 à...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la co...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organis...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 910-2...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...infrastructures récréatives, sportives et de plein air. QUE le conseil municipal s’engage, si requis, à conclure une entente de service avec le Pavillon du cœur pour le projet Une place égale pour tous afin que ce dernier soit accessible...
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Procès-verbal du 23 mai
...hemine au niveau administratif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux form...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...tems suivants : 7.20 Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école le...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...aune et d es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13988 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services m...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...té; ATTENDU : les dispositions de la Loi sur les cours municipales, RLRQ, c. C- 72.01; ATTENDU : l’article 15 de l’entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges qui prévoit qu’une municipalité désirant adhér...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...es dans un ouvrage d’assainissement par l’intermédiaire d’un raccordement temporaire à moins de conclure une entente avec la municipalité. Le rejet est alors effectué dan s le respect des normes prévues par le prés...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ulture à cet effet; ATTENDU : que cette installation sera cédée à la Ville dès qu’elle sera complétée; ATTENDU : l’entente à intervenir avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la m...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...pour en faire partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et...
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Plan d'urbanisme
...à 75 % et plus. De plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de dévelo...