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78 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 mai
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes acc...
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Procès-verbal du 13 juin
...le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12955 Adjudication du contrat pour la fourniture sur dema...
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Procès-verbal du 27 juin
...n déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -12987 Rejet de la soumission pour la four...
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Procès-verbal du 11 juillet
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13004 Versement de subventions à des organismes accréd...
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Procès-verbal du 15 août
...d’offres. QUE la somme de 65 305,80 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 6 Rejet des soumissions pour la réalisation...
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Procès-verbal du 12 septembre
...s. QUE la somme de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13050 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un ca...
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Procès-verbal du 26 septembre
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager...
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Procès-verbal du 11 octobre
...cuments d’appel d’offres. QUE la somme de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13105 Résiliation du contrat pour la fourniture de...
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Procès-verbal du 14 novembre
...s. QUE la somme de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13150 Adjudication du contrat pour le remplacement du ca...
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Procès-verbal du 25 septembre
...d e la façon suivante : - Un montant de 193 997,32 $ incluant toutes les taxes applicables à même le budget de fonctionnement; - Un montant de 40 264,25 $ incluant toutes les taxes applicables par le Régime...
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Procès-verbal du 24 avril
...ux soumissions déposées et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13446 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose d...
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Procès-verbal du 11 septembre
...n déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de...
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Procès-verbal du 21 août
...n déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 23 -13609 Adjudication du contrat pour la fourni...
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Procès-verbal du 17 juillet
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13586 Rejet des soumissions pour la fourniture sur demande d...
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Procès-verbal du 26 juin
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mê me les budgets respectifs de chacun des projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13564 Versement d'une aide fin...
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Procès-verbal du 12 juin
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13542 Adjudication du contrat pour la fourniture sur deman...
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Procès-verbal du 23 mai
...le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13502 Adjudication du contrat pour la fourniture sur deman...
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Procès-verbal du 8 mai
...re du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉ...
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Procès-verbal du 27 mars
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13385 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager des bu...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniqu ement sur le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint -Georges, Ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle Be...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'Int...
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Procès-verbal du 27 février
...ille et la corporation Taxibus Saint -Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération nécessa ire à l'exécution de son mandat en conformité avec le budget de la Ville prévu à cet...
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Procès-verbal du 13 février
...de Division – Approvisionnement, à l’effet de rejeter les soumissions reçues puisque celles-ci dépassent largement les budgets prévus; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Procès-verbal du 13 mars
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13360 Adjudication du contrat pour la réfection des services mun...
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Procès-verbal du 12 décembre
...tions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Que...