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78 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...éposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14108 Adjudication du contrat pour la fourniture s...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...applicables, pour les années 2024 et 2026, le tout suivant la soumission déposée. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14133 Adjudication du contr...
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Procès-verbal du 13 novembre
...déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa yable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélection...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14181 Adjudication du contrat pour la cueillette et le...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...supplémentaires du refinancement de la dette à tous, prévu à l’automne 2024; QUE 3 000 000 $ soit financé à même le budget de fonctionnement et que 2 000 000 $ soit financé à même l’excédent de fonctionnement non affecté. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien mén...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...eorges inc. : 30 000 $ QUE la somme de 30 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14258 Versement d'une aide financière à Moisson Beauce pour...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
...Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniquement sur le budget ou sur le programme triennal d’immobilisations. Donné à Saint-Georges, Ce 27e jour de novembre 2024....
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...$ incluant toutes les taxes applicables, le tout suivant la soumission déposée. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14283 Acceptation des critères d’évaluation pour la four...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14310 Adjudication du contrat pour la fourniture sur de...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...u'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de perception; ATT...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...tions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2025. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Que...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...séance du 25 novembre 2024; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2025 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des diff...
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Procès-verbal du 23 octobre
...et formés des lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement . ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13703 Acceptation des plans et e stimation pour...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...es pour chacune des années où le règlement s'applique, ne peut excéder 1% du total des crédits prévus au budget de la Municipalité pour les dépenses de fonctionnement et ce à chacun des exercices financiers. 7. REMPL...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ulturel Marie -Fitzbach, le Presbytère de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionne et le 1688 - 1692, 1 re Avenue « CCU » : Le comité consultatif d'u rban isme de la...
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Procès-verbal du 25 avril
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12882 Adjudication du contrat pour la fourniture et po...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12693 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'Int...
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Procès-verbal du 14 février
...les taxes applicables. QUE la somme de 51 899,71 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12731 Radiation de créances ATTENDU : le rapport...
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Procès-verbal du 28 février
...tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le groupe 1 soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisations, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. QUE le groupe 2...
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Procès-verbal du 14 mars
...cuments d’appel d’offres. QUE la somme de 68 809,09 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le budget de fonctionnement - section immobilisations comme prévu au plan triennal d’immobilisation 2022. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 28 mars
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12818 Adjudication du contrat pour la fourniture sur deman...
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Procès-verbal du 11 avril
...ocuments d’appel d’offres. QUE la somme de 29 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le budget de fonctionnement. QUE la somme de 297 000,00 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le surp...
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Procès-verbal du 9 mai
...la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contrat pour le fauchage et débr...
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Procès-verbal du 24 octobre
...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13124 Acceptation des offres les plus avantageuses pou...