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127 résultats trouvés pour taxes
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e , les chemin s int erdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P -130 -24 qui rappelle la prescri ption (P -130 ou P -130 -20), notamment aux limites du territoire municipal. 6. Quiconque con...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...37. DÉCHETS SUR LA CHAUSSÉ E 100 $ Il es t inter dit de circuler avec un véhicule routier qui laisse échapper sur la chaussée des débris, des déchets, de la boue, de la terre, de la poussière, de la pierre, du gravier ou...
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Procès-verbal du 24 octobre
...timé de 29 786,18 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 11 octobre
...al de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le budget de fo...
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Procès-verbal du 14 février
...ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance ordinaire du 17 janvier 2...
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Procès-verbal du 28 février
...l de 170 789,61 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le groupe 1 soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisations, comme prévu...
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Règlement de zonage
...1, 22-09-2021] TYPES DE ZONE Les types de zones apparaissant au plan de zonage sont identifiés par les lettres d’appellation suivantes : TYPES DE ZONES LETTRES D’APPELLATION ZONES R ÉSIDENTIELLES de trs faible densit...
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Procès-verbal du 28 mars
...otal de 34 768,44 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE R...
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Procès-verbal du 12 septembre
...al de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la demande réelle...
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Procès-verbal du 11 avril
...m de 326 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 29 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le budget de fon...
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Procès-verbal du 27 mars
...mé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 26 septembre
...l de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accum...
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Procès-verbal du 25 avril
...tal de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil accepte de remettre en échange à l’entreprise LONGUS QUÉBEC (3848871 CANADA INC.) une e...
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Procès-verbal du 9 mai
...gé de 62 843,04 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 24 mai
...es pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 juin
...un montant total de 105 240,00 $ exempt de toutes taxes , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12...
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Procès-verbal du 27 juin
...278,98 $ incluant toutes les taxes ap plicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement....
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Procès-verbal du 11 juillet
...gé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 14 novembre
...otal de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la demande réelle...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ou un e réb ellion. 10. AGRESSION ET RIXES 300 $ Il est interdit de se battre, d’assaillir ou de frapper, de quelque manière que ce soit, les gens dans tout endroit public. 11. VANDALISME 300 $ Il es...
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Procès-verbal du 28 novembre
...te d'une émission d'obligations, datée du 8 décembre 2022, au montant de 10 480 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu quatre soumissions...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...p résidera la séance. 6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données. Il donne le dro it d...
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Procès-verbal du 27 février
...962,65 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to ut soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal...
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Procès-verbal du 13 février
...al de 71 089,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’imm...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...r courrier électronique est transmis à l’abonné le jour même de la date de retour prévue du ou des documents. Un appel téléphonique est fait à l’abonné qui a un document en retard et qui est réservé à quelqu’un d’autre, 3 jours après la...