Recherches populaires
94 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...ATTENDU : le rapport du consultant Raymond Chabot Grant Thornton dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2022-2023 avec BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ pa...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...des Jeux du Québec sur son territoire tout en n’écartant pas la possibilité de représenter sa candidature en fonction de programmes d’aides financières qui seront alors disponibles ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...bilisation 2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12887 Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATT...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...nt de ses services et le présenter au ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APP...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...ski. 6.14 Embauche d’un commis de restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 6.15 Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL :...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...lité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la m...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...ions budgétaires 2023 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce-Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté ATTENDU : que dans le cadre du Programme de subvention au transport adap...
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...RÉSOLUTION N O 23 -13 614 Accord de principe concernant le versement d’une aide financière dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre -ville pour le bâtiment situé au 165, 123 e Rue...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...ercice; ATTENDU : la somme due de 8.86 $ par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Ville dans le cadre du Programme de supplément au loyer; ATTENDU : que ces états financiers doivent être acceptés par la Municipalité; IL...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...mation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques ATTENDU : que le ministère de l’Éducation offre un programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques;...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...Demande à l’Association régionale de loisir pour les personnes handicapées de la Chaudière-Appalaches dans le cadre du Programme d’assistance financière en accompagnement en loisir pour personnes handicapées ATTENDU : que pour les act...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...Georges a déposé ses prévisions budgétaires pour l’année 2023; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du MTQ, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georg...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...QUE ce conseil autorise Automatisation JRT inc. à finaliser le remplacement des équipements de communication et à reprogrammer ceux-ci pour un montant de 36 728,76 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit financé à mê...
-
• Documents
Procès-verbal du 2 octobre
...$ soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADO...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...258 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre du programme PSTA ATTENDU : que la corporation Transport Autonomie Beauce-Etchemin reçoit une subvention pour son fonct...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...e budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13299 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’ensemencement pour une relève à la pêche 2023-2024 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...our le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme de Développement du loisir et du sport. 7.27 Adjudication du contrat pour la réfection des trottoirs – 10e Ave...
-
• Documents
Inondation printanière - 1er mars
...À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d'urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...t de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023....
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...de fonction nement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13637 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale v olet − Redressement (PAVL) 2021 -2025 ATTENDU : qu e le Programme d’aid...
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...près de 80 000 citoyens qui « dépendent » de notre Ville; pourtant aucune aide financière annoncée à date, et ce, malgré des programmes disant favoriser la mise en commun de services au sein des municipalités pour limiter les coûts. Nous exprimons qu...
![]()
-
• Actualités
Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
...Les Jeux du Québec, événement phare pour le développement des athlètes québécois Depuis maintenant plus de 53 ans, le programme des Jeux du Québec accompagne les jeunes athlètes québécois et demeure une étape importante dans leur développement...
![]()
-
• Rubriques
Produits d'hygiène féminine réutilisables
...culottes ou serviettes hygiéniques lavables pour les règles (achat minimum de 10 culottes ou serviettes). Par ce programme, Ville de Saint-Georges souhaite contribuer à l’effort environnemental et ainsi diminuer le volume de déchets achem...
![]()
-
• Rubriques
Plan triennal d'immobilisations
...pales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents. Un programme triennal...
