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55 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________......
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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......
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Plan de zonage | Géomatique

Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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