Recherches populaires
92 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ins de l’îlot à la 120 e Rue , la 127 e Rue ou la 35 e Avenue ; • Les accès ont été autorisés par le ministère des Transports du Québec. 2. Abrogé 3. Les aires de stationnement devront communiquer de faço n pratique...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...res du PIIA applicable au centre-ville et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14288 Adhésion au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2025 et acceptation du protocole d'entente ATTENDU : la correspond...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ires pour l’année 2025; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus S...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...tarification de 12,15 $ le mètre cube minimum 177 $ annuellement pour le traitement des déchets solides enlevés et transportés par la Ville pour les usages commercial, industriel, fermes et maisons de ret raite. À ce montant s’ajoute u...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Politique de la famille et des aînés
...TIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS 9 NEUF CHAMPS D’ACTION Espaces extérieurs et bâtiments 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participati...
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Plan d'action 2025-2029
...VILLE DE SAINT-GEORGES 2025-2029 Espaces extérieurs et bâtiments3 4 5 6 8 10121314 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participati...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ne pour analyser la gestion de la Sûreté du Québec à l’instar de la démarche effectuée auprès des sociétés municipales de transport et qui a permis d’identifier des pistes de solutions pour économiser plusieurs centaines de millions de dollars;...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13907 Versement d’une aide financière au transport collectif par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : que le Conseil du...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande (Taxibus) ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions...
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Procès-verbal du 11 décembre
...réunion de coordination pour les Jeux du Québec 2027, sur l’assemblée générale annuelle de l’Ascalon, sur le comité sur le transport aérien de l’UMQ, sur une réunion avec le Ministère des Transports et de la Mobilité durable, sur une rencontre...
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Procès-verbal du 12 septembre
...et de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Procès-verbal du 14 février
...2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12736 Acceptation d’une entente de collaboration avec le ministre des Transports pour des travaux de réfection d’une conduite pluviale sur la route 173 et la 118 e Rue ATTENDU : que le...
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Procès-verbal du 28 février
...uite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12766 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec dans le cadre du programme PADTC...
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Procès-verbal du 25 avril
...Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du Transport Autonomie Beauce-Etchemins, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le Bercail, sur l’Accueil inconditionn...
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Procès-verbal du 9 mai
...ériode du 15 avril 2022 au 28 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12916 Adjudication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès...
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Procès-verbal du 24 mai
...our donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12944 Demande au ministère des Transports du Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des...
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Procès-verbal du 27 juin
...ministratif de la Municipa lité régionale de comté de Beauce -Sarti gan , sur l’assemblée générale annuel le d e Transport Autonomie Bea uce -Etchemins et sur le conseil des mai res. PÉ RIOD E DE QUESTIONS : QUE ST IONS D U...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...rayon de protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________...
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Procès-verbal du 14 novembre
...n Règlement n o 64-22 lesquelles s'élèvent à 7 482 107 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13154 Adhésion au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et acceptation du protocole d'entente ATTENDU : la recommand...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ires pour l’année 2024; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du Ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus S...
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Règlement de zonage
...odérées PC équipements publics à contraintes élevées PD d’intérêt patrimonial PP Transport TR ZONES AGRICOLES AA ZONES AGROFORESTIÈRES AG ZONES DE CONSERVATION CO...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’emprise d’un chemin relevant du ministère. 5.2 Le...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...40 $ Toute personne qui attend pour prendre place dans un autobus, un taxi ou tout autre moyen de transport doit se tenir sur le trottoir. S’il n’y a pas de trottoir, elle do it s e tenir sur le bord...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication après qu'il aura reçu l'approbation du ministre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire...