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65 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...veiller à la mise en valeur du territoire sous sa juridiction par une planification d'ensemble qui respecte ses caractéristiques physiques et celles de sa population ; 4° La Ville doit adapter ses outils de contrôle aux particularités prése...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ter les infrastructures municipales québécoises existantes au climat futur; ATTENDU : que pour relever les défis climatiques et sociaux, les municipalités doivent disposer des outils financiers nécessaires. IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...a firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...iture de services professionnels en cybersécurité ATTENDU : que la Loi 25 exige de mettre en place les meilleures pratiques pour la cybersé curité des municipalités tant au niveau de la protection des infrastructures informatiqu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ntrôle et le bien -être des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tendances mond...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...t. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14261 Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC de Beauce...
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Procès-verbal du 27 mars
...nctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13386 Adjudication du contrat pour la fourniture d’équipements informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissi...
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Sur les colporteurs
...onne légalement autorisée à vendre des billets de loterie. d) Toute personne sollicitant à des fins religieuses, politiques ou syndicales . Un per mis n’est pas requis lorsqu’il s’agit de donner suite à une entente conclue...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues d ans le présent code ou par les différentes politiques d e la municipalité. 1˚ L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice....
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Procès-verbal du 12 septembre
...’embauche de 3 formateurs pour le centre de ski. 8.10 Rapport d’embauche de surveillants-sauveteurs et de moniteurs-aquatiques pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13045...
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Concernant la prévention des incendies
...timent, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments o...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...débits d'opération ; 3o Le certificat du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques lorsque requis selon la Loi sur la qualité de l’environnement ; h) Pour tout aménagement ou agrandisseme...
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Règlement de zonage
...rit, représentation picturale, dessin, destinée à des fins de publicité ou d’information qui répond à toutes les caractéristiques suivantes : 1° Est une construction, une partie de construction, une projection ou tout autre moyen technique qu...
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Règlement de construction
...ereuses, explosives ou radioactives ou dont la garde exige des mesures particulières ; 7° Installations informatiques ou de télécommunication ; 8° Tout usage émanant de l’autorité publique. 2.2.3. CONSTRUCTION NON CONFO...
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Règlement sur les permis et certificats
...16° Le captage d’eau souterraine ; 17° La construction de systèmes d’épuration des eaux usées des résidences domestiques ; 18° Peinture murale. 5.2. CAS D’EXCEPTIONS Malgré les dispositions de l’article précédent, il n’est pas né...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...a) Un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Une acceptation provisoire des travaux fut accordée par l...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...çades donnant sur la rue doivent avoir un traitement s’apparentant à une façade principale (porte, fenêtres, galerie, portiques, etc.). La façade principal e devra se démarquer (matériaux de qualité, finition soignée, traitement arc...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...2° Pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, le style architectural doit répondre à l’une ou l’autre des car actéristiques suivantes : a) Être conçu dans le style d’origine en analogie avec le bâtiment (matériaux, ouvertures, fo...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...illité des résidents. Les conteneurs à déchets, les bombonnes de propane et autres installations inesthétiques devraient être camouflés et localisés ailleurs que dans les cours avant. Une proportion importante...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...5. L’ARCHITECTURE ET L’IMPLANTATION DES BATIMENTS 1° les bâtiments principaux doivent être agencés sans être identiques : les couleurs et matériaux utilisés doivent s’harmoniser ; 2° l’architecture des murs donnant sur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Peintures murales
...çades donnant sur la rue doivent avoir un traitement s’apparentant à une façade principale (porte, fenêtres, galerie, portiques, etc.). La façade principal e devra se démarquer (matériaux de qualité, finition soignée, traitement arc...
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Procès-verbal du 26 septembre
...du hockey féminin pour l’année 2022-2023; ATTENDU : les retombées économiques dans la Ville de Saint-Georges et médiatiques qu’apportent ces évènements pour Saint-Georges; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUY...
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Procès-verbal du 15 août
...temporaire; ATTENDU : la recommandation de M. Michel Mercier, régisseur – Aréna et installations aquatiques, de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture , ainsi que de Me Magalie...
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Procès-verbal du 13 février
...urs événements cyclistes de niveau provincial, national et international; ATTENDU : les retombées économiques et médiatiques qu’apportent ces événements pour Saint-Georges; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUY...