65 résultats trouvés pour taxes

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...RÈGLEMENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règle...

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Procès-verbal du 24 avril

...Demande d’autorisation (article 22) auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la construction d’un sentier polyvalent ATTENDU : que le prolongement du sen...

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Procès-verbal du 23 mai

...et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants: 5.23 Embauche d’un régisseur – Aréna et installations aquatiques pour le Service des loisirs et de la culture. 5.24 Nomination d’une régisseuse – Jeunesse, famille et aînés par...

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Procès-verbal du 12 juin

...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13543 Adjudication du contrat pour la fourniture de serveurs informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la soumissio...

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Procès-verbal du 26 juin

...es alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que M. Michel Mercier, régisseur – Aréna et installatio ns aquatiques a été désigné comme personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil...

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Procès-verbal du 17 juillet

...2 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13593 Acceptation d'...

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Règlement no 602-2015

...de la Municipalité le tout en conformité des dispositions de la Loi sur les Cités et Villes et des politiques et procédures administratives en vigueur ou toutes autres politiques ou procédures administratives que le...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ATTENDU : qu’une autorisat ion du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait été obtenue le 17 octobre 2014 et que cette autorisatio...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ybersécurité ATTENDU : que la Ville a besoin d’être protégée à l’égard des attaques de pirates informatiques de plus en plus fréquentes, mais ne possèdent pas le s ressources à l’interne pour répondre à son object...

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Procès-verbal du 23 octobre

...et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte con tre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP) . QUE ce conseil confirme que la Ville s’engage à deven...

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Procès-verbal du 27 novembre

...a firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13763 Acceptation d...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...ifiés. 6.1.4 " Lot régulier " signifie tout lot dont deux de ses côtés opposés ont des mesures identiques ou des différences en longueur de moins de 30% et que le nombre de ses côtés est de 4. 6.1.5 " Lot irrégul...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ller Jean-Pierre Fortier sur une rencontre avec le Ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre du projet TRIOM, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de tra...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Traitement des boues de fosses septiques 340 000$ Gestion usine de filtration 1 686 887$ Cueillette des ordures...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...oser une demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et à signer tous les documents exi...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...IC Madame Alicia Gilbert, employée du Centre Vision Bégin située sur la 1 re Avenue, fait part aux élus des problématiques relatives au stationnement pour les employés du centre-ville. Elle confirme que les employés du commerce ont l’oblig...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13896 Adjudication du contrat pour la fourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseur...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...tionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13934 Adjudication du contrat pour la fourniture d’équipements informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissi...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et d es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13988 Acc...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...e cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques du ministère de l’Éducation. 7.21 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de coordonnateur(trice) –...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...d’urbanisme et sur une rencontre avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement à la solution TRIOM et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...DCO : demande chimique en oxyg ène; e) g, kg, mg : gramme, kilogramme, milligramme; f) HAP : hydroc arbures aromatiques polycycliques; g) L : litre; h) m, mm : m ètre, millim ètre; i) m³ : m ètre cube; j) MES: mat...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...à l’espace Carpe Diem et émet des commentaires à ce sujet. Monsieur Robert Lachance déplore aussi le bruit lors des pratiques et spectacles tenus à l’espace Carpe Diem et fait part des problèmes de visibilité à l’intersection de la 18 e Ru...