Recherches populaires
66 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...chiens et de chats dont il est le gardien. 7.6 Le coût de la licence est celui prévu au Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages en vigueur sur le territoire de la Ville de Saint...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...enue le 11 novembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...tier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa po...
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Avis de promulgation - 30 août
...l de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée...
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Gestion des stationnements publics
...ale). Politique de gestion des stationnements publics POL – S.3 Page 4 / 5 7 . MOYENS D’ACTIONS (suite) Le tarif de location est assujetti au règlement de tarification de la Municipalité adopté annuellement. Les locati ons sont f...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ssin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règl...
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Procès-verbal du 14 novembre
...E la somme de 83 251,12 $ soit financée à même le budget de fonctionnement de l'année 2023. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers, tel que décrit au dépliant de l’organisme joint à la présente résolution. QUE c...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...te de ces vidanges devront, après avoir vidé les bacs ou conteneurs, les remettre au même endroit. 22. TARIFICATION La tarification pour tous les usagers du service de cueillette de déchets solides est dé...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...demande d’autorisation émise en vertu du présent règlement. L’autorisation ne peut être transférée. 7. TARIF Pour l’année 2014, le tarif est de 100,00 $ . Pour les années suivantes , le tarif applicable...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...d’utilisation et les mesures de sécurité qui seront prises. 3.3 Les f rais prévus au règleme nt établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages doivent être acquittés. 4. Le présent règ...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...remboursement de taxes prévu au paragraphe précédant ne peut excéder 50% du montant des taxes foncières et modes de tarification qui sont payables à l'égard de l'im meuble visé. L'année 1, aux fins du présent règlement, est l'année civile...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...5.5 Pour obtenir un permis le requérant doit avoir payé les coûts pré vus au Règlement établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages. 6. PERMIS ET EXIGENCES POUR LA CANALISATION...
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Règlement de zonage
...xé à 1 case / logement. d) L’obligation de fournir des cases additionnelles peut être levée moyennant le paiement du tarif prévu par règlement ; e) Lorsque des cases de stationnement sont existantes sur le terrain ou dans une aire com...
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Règlement sur les permis et certificats
...2.6. CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS Aucun permis ou certificat n’est émis à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient é...
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Procès-verbal du 24 avril
...e filtration; ATTENDU : que ce règlement prévoit le versement au fonds des surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers; ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 11 avril
...elatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022 . L’assistante-greffière présen...
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Procès-verbal du 28 mars
...massin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 14 mars
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022. L’assistante-greffière présente le...
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Procès-verbal du 25 avril
...elatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022, soit et est adopté par ce conseil...
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Procès-verbal du 28 novembre
...onne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement )...
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Procès-verbal du 13 février
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. La greffière présente le projet de...
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Procès-verbal du 27 mars
...r à la Ville pour approbation ses prévisions budgétaires 2023, son plan de transport et de développement 2023, sa grille tarifaire 2023, ses déplacements faits en 2022 et ceux prévus pour 2023; ATTENDU : qu’une convention d’aide financière...
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Procès-verbal du 23 janvier
...séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa port...
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Procès-verbal du 12 décembre
...en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 27 février
...unanimement QUE le Règlement numéro 884 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conse...