66 résultats trouvés pour taxes

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...

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Tarification | Modes de paiement

Tarification Abonnement annuel obligatoire (carte d'usager) 10,00   $ Usager régulier –  Tarif régulier (par dép...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...n de documents, location de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un...

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Procès-verbal du 10 octobre

...donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 900 -2023 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges . La greffière présente le projet de règlement et mentionne s o...

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Avis de promulgation - 1er novembre

...tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 900-2023 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de...

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Procès-verbal du 13 novembre

...onta nt de 100 437,92$ pour l'année 2024 , payable à même le budget de fonctionnement. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers 2024 , tel que décrit à la grille tarifaire de l’organisme. QUE le maire e...

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Procès-verbal du 23 octobre

...monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 900 -202 3 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...

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Procès-verbal du 27 novembre

...onne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement)...

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Procès-verbal du 11 décembre

...née 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Re...

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Avis de promulgation - 20 décembre

...mbre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinai...

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Avis de promulgation - 20 décembre

...enue le 11 décembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est dispon...

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Procès-verbal du 11 décembre

...en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séance du budget; ATTENDU :...

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Avis de promulgation - 30 août

...s tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règ...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...de revenus subies et les dépenses découlant de la pandémie de COVID 19 ainsi que le rapport final des pertes de recettes tarifaires et d’achalandage subies en 2023 par rapport à l’année de référence 2019 dans le cadre de l’aide ponctuelle annon...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...alités du Québec d'une somme de 35 093,46 $ incluant toutes les taxes applicables, comprenant la cotisation annuelle et la tarification au Carrefour du capital humain. QUE la somme de 35 093,46$, incluant toutes les taxes applicables, soit...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...pour approbation ses prévisions budgétaires 2024, son plan de transport et de développement 2024, sa grille tarifaire 2024, ses déplacements faits en 2023 et ceux prévus pour 2024; ATTENDU : qu’une convention d’aide...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...le conseil peut autoriser la trésorière, par résolution, à verser au fonds les surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers; IL EST PROP...

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