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64 résultats trouvés pour taxes
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Tarification pour obtenir un permis
Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 900 -2023 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 900 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU C ENTRE DE SKI SAINT - GEOR...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...
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Tarification | Modes de paiement
Tarification Abonnement annuel obligatoire (carte d'usager) 10,00 $ Usager régulier – Tarif régulier (par dép...
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Procès-verbal du 23 octobre
...monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 900 -202 3 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement...
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Avis de promulgation - 30 août
...s tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règ...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ité concernant les chiens, le cas échéant. 7.6 Le coût de la licence est celui prévu au Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantag es en vigueur sur le territoire de la municipalité au...
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Procès-verbal du 21 août
...nsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU un animement QUE le Règlement numéro 894 -202 3 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski , soit et est adopté par...
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Procès-verbal du 10 octobre
...donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 900 -2023 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges . La greffière présente le projet de règlement et mentionne s o...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...tenue le 23 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 900-2023 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de...
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Procès-verbal du 13 novembre
...onta nt de 100 437,92$ pour l'année 2024 , payable à même le budget de fonctionnement. QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers 2024 , tel que décrit à la grille tarifaire de l’organisme. QUE le maire e...
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Gestion des stationnements publics
...ale). Politique de gestion des stationnements publics POL – S.3 Page 4 / 5 7 . MOYENS D’ACTIONS (suite) Le tarif de location est assujetti au règlement de tarification de la Municipalité adopté annuellement. Les locati ons sont f...
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Procès-verbal du 27 novembre
...onne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement)...
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Procès-verbal du 24 avril
...e filtration; ATTENDU : que ce règlement prévoit le versement au fonds des surplus des revenus sur les dépenses de la tarification pour l’approvisionnement en eau potable à chaque année après le dépôt des états financiers; ATTENDU : que...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...mbre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinai...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...enue le 11 décembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est dispon...
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Procès-verbal du 11 décembre
...en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séance du budget; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 11 décembre
...née 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Re...
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Procès-verbal du 25 mars
...de revenus subies et les dépenses découlant de la pandémie de COVID 19 ainsi que le rapport final des pertes de recettes tarifaires et d’achalandage subies en 2023 par rapport à l’année de référence 2019 dans le cadre de l’aide ponctuelle annon...
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Procès-verbal du 22 avril
...alités du Québec d'une somme de 35 093,46 $ incluant toutes les taxes applicables, comprenant la cotisation annuelle et la tarification au Carrefour du capital humain. QUE la somme de 35 093,46$, incluant toutes les taxes applicables, soit...