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143 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ximum. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14023 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de régisseur - Parcs pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour pourvo...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce...
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Gestion des stationnements publics
...piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. Lors de la création ou d’une réfection majeure d’un parc de stationnement public, on doit prévoir des espaces pour la circulation des piétons, localisés et aménagés de façon à...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...o 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 908-2024 soit annexé à la présente ré...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...RÉSOLUTION N O 24-13930 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers parcs pour le Service des loisirs et de la culture pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...08-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 908-2024 soit annexé...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nt le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de l...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...o 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les di...
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Plan d'urbanisme
...es zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un parc industriel en expansion grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ;...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...numéro 3 367 802 appartenant à Mme Cindy Létourneau ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre d es futurs prolongement s de la 22 e Avenue et de la 25 e Avenue; ATTENDU...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...6 logements à 24 logements dans la future 143e Rue entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB-424 située entre la 12e Avenue et la 22e Avenue, de la 134e Rue à la 144e Rue. Qu'au co...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...merce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbain...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECT...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...s. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la sa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...e 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique s...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...rise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d'une entente numéro 2 et d’...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...ions multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 1...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...25 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'o...
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Procès-verbal du 11 décembre
...n 18 600$ Pavillon Comrie 9 200$ Maison des Jeunes 6 000$ Parc Pomerleau 62 790 $ Parc des Sept Chutes 391 731$ Autres Parcs 1 261 668$...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...« Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeu...