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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...d'aménager l’emprise de la voie publique de façon à ce que les véhicules routiers puissent s’y stationner. 7.6 Nonobstant le présent règlem ent, nul ne peut remblayer o u remplir le s fossés des chem ins publics à l’excepti...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surfac...
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Règlement de zonage
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Règlement no 602-2015
...Direction gén érale, la dépense doit être approuvée par le conseil. 3. AUTORISATION POUR TRAVAUX D'URGENCE Nonobstant les dispositions de l’article 2, il est accordé au directeur général une délégation de dépense d’un maximum de 50...
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Expositions « Au-delà des formes » : À la découverte des œuvres d’ici et d’ailleurs !
« Au-delà des formes » TEL QUE JE SUIS - Diane Pomerleau | Notre-Dame-des-Pins Salle des Artistes Les arts visuels, l’écriture poétique et la musique font partie des moyens que j'utilise pour exprimer mon univers artistique. Cette......
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Fossé
Lorsque le fossé semble rempli de gravier ou que des tuyaux sont obstrués, nous vous invitons à communiquer avec nous pour nous en avertir.
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Boîte de service
Ajustement Votre boîte de service cause un obstacle lorsque vous désirez tondre, déneiger ou circuler? Une demande d’intervention peut être faite afin d’ajuster la hauteur de votre boîte de service. Il est courant de demander ce type...
