32 résultats trouvés pour taxes

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Refoulement d'égouts

...pel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la conduite d’égout maîtresse. Si ce der...

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Pression de l'eau

Pression d’eau basse Si vous observez une diminution de la pression de l’eau provenant de vos robinets, il se peut que les filtres des robinets soient obstrués. Il vous suffit de les nettoyer. Si vous possédez un réducteur de pression, il...

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Procès-verbal du 28 mars

...veloppement durable, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur le conseil d’administration de Beauce Art et à titre d’observateur sur le Comité de la famille et des aînés et sur le Taxibus Saint-Georges, par monsieur le conseiller Renaud For...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...la Vil le de Saint -Georges , et ce, même si l’animal est muni d’une licence émise par une autre municipalité; Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, l’obligation d’enregistrer un chien ou un chat : d) S’applique à compter du jou...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nsports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14215 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...¡ ¸ Site d'érosion Zone de pente forte 15 à 30% 30% et plus Aeroport Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles Sites pour dechets 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé Territoires d'intérêt ! !! !!! Bassin Sartigan __ __...

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Carte des affectations secteur Est rural

...récage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! ! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Vil...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! Bassin Sartigan _ _ _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt histori...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...la Loi sur les pesticides (RLRQ, chapitre P - 9.3); b) une substance solide ou visqueuse qui pourrait obstruer ou restreindre le débit de l’égout, y compris, mais sans s’y limiter : cendre, sable, terre, paill...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue en raison de l’obstruction de la vue du séminaire et de l’emmurement. Mme Anne -Marie Mathieu demande au conseil d’évaluer la...

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Procès-verbal du 25 septembre

...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13665 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus...

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Sollicitation dans les rues

...15 octobre au 31 mars et entre 9h00 et 19h00 du 1er avril au 14 octobre, pour un maximum de trois heures consécutives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant sur une même journée....

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...s* dont la propriété est située entre la limite des réseaux et la fin du tronçon faisant l’objet de la demande. Nonobstant la condition ci-haut mentionnée, la direction des Services techniques pourra fournir toute information verbale d...

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Procès-verbal du 26 septembre

...sure qu’une section sera complétée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13090 Adoption du plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000...

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Règlement de construction

...tal aux portes extérieures ou aux fenêtres, à l’exception de celles du so us -sol ou de la cave ; 7° Tour d’observation ou mirador. Règlement de construction N o152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page -2- Chapitre 2...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...bris ou de v ol de la part de la Bibliothèque. Un com portement respectueux et courtois et non dérangeant doit être observé en t out temps par les usagers envers le personnel et les autres usagers de manière à ne pas troubler l'ordre, la...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...èvement tombe le 25 décembre ou le 1 er janvier, la cueillette est reportée au premier jour ouvrable suivant. No nobstant ce qui est dit au paragraphe précédent, la cueillette des déchets solides aura lieu deux fois par semaine dur...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...remplissage des piscines lorsqu’une prohibition a été ordon née conf ormément au pre mier paragraphe et nonobstant ce qui est prévu à l’article 5 du présent règlement. 10 . JEU D ’EAU Tout jeu d’eau doi...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...l’ensemble du bâtiment. 7° Les moyens d’évacuation du bâtiment doivent demeurer fonctionnels et ne pas êt re obstrué s. Aucun objet ne doit empêcher le fonctionnement des portes d’ issues extérieures et le passage extérieur dev...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...de démo lition ou des déchets dans un endroit public ou dans un endroit pri vé qui n’est pas le sien. 29. OBSTRUCTION AUX CÉRÉMONIES , PROCESSIONS , PARADES ET MANIFESTATIONS 100 $ Il est interdit de gêne r o u d 'interro...

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Concernant la prévention des incendies

...e chaque issue du bâtiment, incluant tout escalier servant d’issue, soit en tout temps fonctionnel le et libre de tout obstacle. Les issues, incluant les passages et escaliers d’issue extérieurs, doivent être entretenues adéquatem...

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...5 RÈGLES DE CIRCULATION 5.1 Signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 doit observer la signalisation et obéir aux ordres et signaux d'un agent de la paix. Il est défendu d'altérer, d'endomm...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...signaux de circulation, des affiches ou autres dispositions avisent de travaux fraîchement peints. 14. OBSTRUCTION AUX SIGNAUX DE CIRCULATION 50 $ Tout propriétaire ou occupant d’un terrain doit s’assur er qu’a...