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121 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...– Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l’entrepos...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...T LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greff...
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Procès-verbal du 27 novembre
...itre de préposé aux remontées mécaniques pour le centre de ski, et ce, à compter du 3 novembre 2023 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13771...
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Procès-verbal du 23 mai
...écurité et en prévention de tout incendie qui pourrait survenir lors de l’opération de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM...
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Procès-verbal du 8 mai
...achon, à titre de pompier au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter du 15 septembre 2023 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13487...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...de l’enclos. 18.9 Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser un parc canin pour mener leurs activités commerciales. 19. ABANDON D’ANIMAL 19.1 Est interdit pour quiconque d’abandonner un animal dont il a la garde....
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Procès-verbal du 23 octobre
...ier pour le Service de la sécurité incendie , et ce, à compter du 31 octobre 2023 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...me (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD-461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Actuellement, l...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...n et le compte de taxes via le service Immonet (taxes en sus) ; f) 2,25 $* par transaction pour l’accès commercial du rôle d’évaluation (taxes en sus) ; * Ces tarifs sont établis par P G Solutions. Advenant un changement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...nicipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Actuellement,...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les zones commerciales de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un per...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...es: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de refroidissement, à...
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Procès-verbal du 13 mai
...606 491 projeté) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce , qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages qui sera situé au 11250, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’a...
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Procès-verbal du 22 avril
...ivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil nomme Mme Amélie Ferland, directrice adjointe – Entretien, M. Michel Mercier, chef de Division – Entretien immeubles et équipements, Mme Marie- Pierre Desjardins, chef de Division – RH, dotatio...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...4 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Be...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...adopté le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur...
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Procès-verbal du 8 avril
...brigadière pour le Service des ressources humaines , et ce, à compter du 20 mars 2024 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPT ÉE RÉSOLUTION N O 24 -...
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Procès-verbal du 25 mars
...nimement QUE le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 9...
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Procès-verbal du 11 mars
...é consultatif d’urbanisme pour la période du 12 mars 2024 au 12 mars 2026. QUE ce conseil adresse ses plus sincères remerciements à MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle pour l’excellent travail qu’ils ont accompli au sein du Comité consul...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ception des hôtels, motels, qui comprend au moins quatre (4) chambres louées ou offerte s en location. " Semi -commercial " signifie : une place d'affaires d'au moins 100 pieds carrés de superficie, attenante à un logemen...
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Procès-verbal du 26 février
...le second projet du Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...èglement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuve...
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Procès-verbal du 12 février
...iqué le projet de Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...