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43 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimi da tion, d e trafic d’influence ou de corruption; - des mesures ayant pour but de p réven ir les situations...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...lique, ses mandata ires ou agents, dans le cadre d'une activité re lié e directement à la protection, au maintien ou au r établ issement de la paix, de la santé ou de la sécurité publique. Le p résent article ne s’appli...
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Concernant la prévention des incendies
...rmeture automatique et ne doit en aucu n cas être maintenue en position ouverte à moins d’être munie d’un dispositif de maintien en position ouverte conforme aux normes en vigueur lors de la construction ou la rénovati on. Les portes d...
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Règlement de zonage
..................... a) ........ (Sous-paragraphe) ……....... 1.5.7. ROUTES NUMÉROTÉES ET ARTÈRES PRINCIPALES L’annexe I intitulée ROUTES NUMÉROTÉES ET ARTÈRES PRINCIPALES fait partie intégrante du présent règlement. _____________________...
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Règlement de lotissement
...sous-paragraphe )................ 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé «Règlement de zonage» s’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récitées. 1.6. VALIDITÉ...
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Règlement de construction
...ragraphe) …. ............ 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions conten ues dans le règlement numéro 150 -2005 intitulé « Règlement de zonage » font partie intégrante du présent règlement. 1.6. VALIDITÉ Le conseil...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
......... ....... .... 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions conten ues dans le règlement numéro 150 -2005 intitulé « Règlement de zonage » s’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récité . 1.6....
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...enue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 875 -202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de service...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈ GLEMENT Le présent règlement est intitulé « Règlement relatif aux plans d ’implantation et d'intégration architecturale dans le secteur de la Place de l'...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...OSITIONS DÉCLARATO IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT Le présent règlement est intitulé « Règlement relatif aux plans d’implantation et d'intégration architecturale pour les stationnements de 50...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...SITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT Le présent règlement est intitulé « Règlement relatif aux plans d’implantation et d'intégration architecturale pour les stationnements étagé...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ITIONS DÉCLARATOIR ES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT Le présent règlement est intitulé « Règlement relatif aux plans d’implantation et d'intégration architecturale pour les projets d’ensem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMERO DU RE GLEMENT Le présent règlement est intitulé « Règlem ent relatif aux plans d’implantation et d'intégration architecturale pour les remblais ou déblai...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Cession de servitudes par Le Georgesville inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’empiétement, de maintien, d’utilisation et d’entretien d’un trottoir piéton et d’un muret de soutènement sur des parties du lot 2 995 907 e...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...28 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans l...
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Procès-verbal du 28 novembre
...l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière...
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‘’Retour aux sources’’- expositions hivernales dès le 30 novembre
...NAÎTRE DE NOUVEAU - En place jusqu’au 14 janvier 2024 Collection Hélène Paquet et Martial Drouin Chapelle Moment intime à la crèche, pour se remémorer que le Père a permis à son fils de naître sur terre en ce jour de la lumière. Ve...
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Cet été, le CCMF présente « Quelque part dans l’imaginaire »
...d’Hetep Bastet, la momie de Montréal à Baptiste Béland, l’homme-cheval de la Beauce, les tableaux agissent comme l’écriture intime, mais ludique de l’histoire. Beauce Art; 10 ans de création - Art en Beauce LA COLLECTION Galerie nivea...
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