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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...mpacts, revues reliées, etc.) . 2. ÉTABLISSEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Ce consei l établ it et maintient au 250, 18 e Rue à Ville de Saint -Georges, une bibliothèque publique autonome. 3. ACCESSIBIL...
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Procès-verbal du 23 octobre
...James Carrier -Rancourt ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude réelle et perpétuelle de pose, de maintien et d’entretien d’un po teau d’incendie et d’un poteau indicateur de poteau incendie sur une partie d...
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Procès-verbal du 27 novembre
...l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière...
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Procès-verbal du 11 décembre
...subséquente, le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...é a adopté le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la s...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ement QUE le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 904-2023 so...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...re de la Ville, qu'à sa séance du 11 mars 202 4, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14054 Cession d’une servitude de passage et de maintien des assises d’une passerelle en faveu r de Motoneige Beauce Sud ATTENDU : que Motoneige Beauce Sud a...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ble ATTENDU : que l’environnement dans un contexte de changements climatiques est une composante essentielle au maintien de la qualité de vie; ATTENDU : que la Ville reconnaît sa responsabilité en matière d’amélioration de la qualit...
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Plan d'urbanisme
...aint-Georges a adopté par la résolution no. 05-2547 à la séance régulière du 29 mars 2005, une version projet de règlement intitulé « Plan d’urbanisme de Ville de Saint-Georges » ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges a soumis...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) vise à assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...qui signifie que beaucoup moins de projets peuvent être réalisés avec les mêmes sommes; ATTENDU : que le déficit de maintien d’actifs des infrastructures d’eau municipales du Québec atteignait 45 milliards de dollars en 2023 alors qu’il ét...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...les modifications apportées à la Politique visant à contrer le harcèlement psychologique au travail , laquelle s’intitulera désormais Politique visant à contrer le harcèlement psychologique et sexuel , le tout conf ormément au projet...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce appartenant à Garage Veilleux et fils inc. pour l’installation, le maintien, l’utilisation et l’entretien d’un feu de circulation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Politique de la famille et des aînés
...S AÎNÉS 5 Cette politique sert à reconnaître et promouvoir la famille et les aînés. Elle assure la mise en place et le maintien des outils nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie. Consciente des multiples changements, Ville de Saint-G...
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Plan d'action 2025-2029
... la Semaine de la prévention de la noyade. • PLAN D’ACTION 2025-2029 8 • •• • •• • •• • •• • Assurer le maintien et améliorer au besoin les sources d’information existantes Faire en sorte que les textes diffusés par l...
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Procès-verbal du 10 octobre
...E DE ST -GEORGES et la société COUCHE TARD INC., d’une servitude réelle et perpétuelle d’empiètement, de maintien, d’utilisatio n et d’entretien d’un trottoir piéton sur une partie des lots 2 554 156, 2 554 109 et...
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Procès-verbal du 25 septembre
...à la voirie locale (PAVL) vise à assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures des réseaux routiers local et municipal dont elles ont la responsabilité; AT...
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Procès-verbal du 11 septembre
...à la voirie locale (PAVL) vise à assister les municipalités d ans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures des réseaux routiers local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU :...
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Règlement sur les permis et certificats
......( sous-paragraphe ) ............. 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé « Règlement de zonage » font partie intégrante du présent règlement. 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...n icipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou toute forme d’incivilité de nature vexatoire . 8. Il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d...