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81 résultats trouvés pour taxes
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _____...
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Carte des affectations secteur Est rural
...tion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ritoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. ______...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nts; ATTENDU : que cette remorque n'est plus utilisée depuis plusieurs années en raison de l'aménagement d'un centre de formation qui répond mieux aux besoins actuels; ATTENDU : que la remorque ne répond plus aux besoins actuels du Se...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles 2024 qui vous a été distribué...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...eau de la protection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des employés; ATTENDU : que la Ville s’est abonnée aux services de cybersécurité offerts par FQ...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...la demande Le comi té consultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critèr...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...objective de la valeur monétaire de cette contrepartie (le cas échéant) : $ SECTION 7 – INFORMATIONS ET COMMENTAIRES Si vous avez des informations utiles ou des commentaires à formuler, veuillez les ajouter à...
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Procès-verbal du 8 mai
...M. Martin Bolduc, à titre personnel de premier répondant médical, explique le travail de Cambi, des bénévoles et de la formation qui leur était dispensée. Il déplore la façon dont l’entente a pris fin. M. Frédéric Desjardins, résident d...
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Procès-verbal du 13 mars
...cadre du Programme de Développement du loisir et du sport pour une aide financière permettant d’offrir gratuitement les formations menant au brevet de sauveteur national et de moniteur aquatique; ATTENDU : que la ministre nous a transmis...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...demande par le CCU Le comité consultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de comp léter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des cr...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2022 qui vous a été distribué, ou le site Internet de la Vi...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données. Il donne le dro it de parole, veille à l'appli cation du présent règlement et d...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...pal peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes : 1˚ La réprimande; 2˚ La participation à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale aux frais du membre du conseil, dans le délai presc...
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Sur la gestion contractuelle
...e, prése rver la confidentialité de son mandat, de tous travaux effectués dans le ca dr e de ce mandat et de toute information portée à sa connaissance dans le ca dre de son exé cution. 4. Mesures visant à assurer le respect de la Loi s...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...es aménagements projetés (garde -corps, mobilier, auvent, etc) incluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du...
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Concernant la prévention des incendies
...5.2 Obligation d’inscription Un formulaire disponible au Service de sécurité incendie et contenant les informations suivantes doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adres...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e la zone de circulation interdite , les chemin s int erdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P -130 -24 qui rappelle la prescri ption (P -130 ou P -130 -20), notamment aux limites du territoire...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ou d'un établissement commercial ou industriel doit informer par écrit les Services techniques de toute transformation modifiant la qualité ou la quantité prévue des rejets aux réseaux d'égouts et doit de plus fournir un e cop...
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Règlement de zonage
...Économie nouvelle, technologie, recherche et développement I-8) ............ - 12 - 2.2.3.9. Classe industriel 9 : Transformation de cannabis (I-9) ............................................................... - 13 - 2.2.4. GROUPE PUBLIC...
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Inondation printanière - 1er mars
...tion. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-G...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...: 1° Les travaux extérieurs effectués sur une façade non visible ou peu visible ; 2° La rénovation, la transformation ou l’agrandissement d’une remise, d’un garage ou de toute autre construction secondaire non attenante au bâtime...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’é...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modification ou agrandissement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ;...