81 résultats trouvés pour taxes

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...antité suffisante pour un secteur bâti doivent provenir des résidents de ce secteur; • La Ville fournit alors les informations de base en matière d’estimés préliminaires, de faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoyen...

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Procès-verbal du 12 juin

...documents nécessaires à une prise de décision éclairée sont déposés au conseil municipal. M. Roy demande également de l’information sur les bacs bruns et le compostage. Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier explique le projet TRIOM de Vir...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...que compact et 6,00 $ pour chaque disque supplémentaire; d) 131,25 $ pour la transmission, par télécopieur, d'informations concernant un compte de taxes; e) 131,25 $ pour une demande d’information sur le rôle d’évaluation...

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Procès-verbal du 23 octobre

.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13705 Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’u...

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Procès-verbal du 13 novembre

...s mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’effet d’obtenir des services profess ionnels d’a...

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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

...e cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2023 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Ville...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...nformer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Informations complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou su...

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Procès-verbal du 23 mai

...e l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements et le personne...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...nformer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu. Informations complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeu...

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Prolongement procédurier

Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...

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Collecte des déchets solides - 24 avril

...ée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, c...

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Procès-verbal du 24 avril

...les statistiques sur le suicide dans notre communauté; ATTENDU : que le CEPS Beauce-Etchemins s’engage à réaliser des formations en écoute active aux citoyens de Saint-Georges; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges accepte d’établir un p...

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Collecte des déchets solides - 26 avril

...ée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes 2023. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’avril 2023...

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Inondation printanière - 6 mars

...tions. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786....

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...lement pour la réalisation d’une activité économique visant l’exploitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, la production de biens ou le traitement de matériel ou de matières contaminés o...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...Breton 862, 170 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Z 1J2 9306 -98 -4242 -0 Lot 3 585 734 6 352,61 $ Informations complémentaires : Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques du ministère de l’Éducation. 7.21 Nomination d’un...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...e la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation cont...

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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet

...juillet 2024. Les offres reçue s après la date et l’heure fixées ne ser ont pas considérée s. Pour toutes informations additionnelles, vous pouvez communiquer avec madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement a...

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Plan d'urbanisme

...cole et reliées à une entreprise agricole. Industriel à titre complémentaire • Les activités artisanales de transformation de produits agricoles et sylvicoles uniquement lorsque celles-ci sont reliées à une entreprise agricole. Act...