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150 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 f...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...telle . 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise desservi par le réseau d’aqueduc ou d’égout municipal qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et rempl...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ENGLOBE CORP....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...s, dont les plastiques de fenaison, sont assujettis au Règlement sur la récupération et valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) et qu’AgriRÉCUP est l’organisme de gestion reconnu en vertu du RRVPE, responsable de mettre en œuvre...
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Procès-verbal du 11 décembre
...camion châssis-cabine année 2024 ou supérieur ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-GEORGES CHEVROLET BUICK...
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Procès-verbal du 27 novembre
...cument requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obligations visées par la présente émission...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...epuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 ma...
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Procès-verbal du 13 novembre
...fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CENTRE DE L’ASPI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 oc...
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Procès-verbal du 10 octobre
...de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SÉCURITÉ 3S INC...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...une station d’épuration; j) personne: une personne physique ou morale i ncluant toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ofessionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT WSP CANADA INC...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...puis au moins 6 mois au Qu ébec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 27 ma...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 o...
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• Actualités
Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
...’information ou qui ont une requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux pourront communiquer avec l’entreprise par courriel à : info@passeportanimal.com ou par téléphone en composant le 418 774-4444. Pour sa part, Vill...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...tion du mobilier de la nouvelle cour municipale ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BRASSARDBURO INC. 42 919...
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Plan d'action 2025-2029
...ille Saint-Georges via différents médias (papier et électronique). Étudier la possibilité d’établir un partenariat avec l’entreprise privée pour la location d’équipements sportifs pour tous les âges incluant les aînés (ex. : patins et supports...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ties d'égout, ils sont assujettis à une autre tarification minimale de 186 $ par sortie d'égout . . Pour l ’entreprise portant le numéro de matricule 8909 -70 -0189, une tarification totale de 2 568 $ est appliquée....
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...vice d’agents de sécurité pour le centre de ski ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SÉCURITÉ 3S INC. 26 8...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...e depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 novemb...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...urniture et l’installation de modules sur ressorts ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...cument requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obligations visées par la présente émission...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 3.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 octobr...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...port des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT AUTOBUS BRETON INC....
