Recherches populaires
60 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements pers onnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxe...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...n organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoi t que cette personne...
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Sur les colporteurs
...Toute personne désirant déposer une demande de permis doit remplir le formulaire prévu à cette fin et comprenant les renseignements suivants : a) Son nom, son adresse et son numé ro d e tél éphone; b) Sa date de naissance;...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs er type d’éclairage des enseignes ; 8° Tout autre renseignement utile à l’analyse des impa cts. 2.2. PROC ÉDURE RELATIVE A LA...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document néce ssaire à l’examen de...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...lidité de son autorisation et durant la période de démantèlement lors de la révocation de l’autorisation . 11. ENSEIGNE Une enseigne annonçant le menu est autorisée à l’intérieur de l’aire autorisée pour la terrasse. La super...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...CHA GE 300 $ Il est interdit d'installer, ou de faire installer par quelque moyen que c e soit, des enseignes, des affiches, des panne aux ou d’autres objets sur la place publique, les pote aux d ’utilité publi...
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Concernant la prévention des incendies
...respectées. À cette fin, le propriét aire, locataire, ou l’occupant doit le s laisser pénétrer et l eur fournir les renseignements relatifs au présent règlement. Le représentant de la brigade incend ie doit s’identifier par une pièce d’i...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de véhicules pour le chargement e t le décharge ment de marchandises ou pour...
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Règlement de zonage
...n bâtiment commercial .................................................................................. - 4 - 3.1.4.12. Enseigne commerciale ...........................................................................................................
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Règlement sur les permis et certificats
...ons nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’utile, les renseignements suivants : 1° Les numéros de lots cadastraux, leur superficie individuelle et la superficie totale du terr...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
..., surseoir à l’étude d’une demande d’aide financière jusqu’à ce que le propriétaire ait fourni tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à l’application du présent programme; 2° Révoquer à tout mome...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...déplacement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ; 5° Construction, installation, modific ation d'une enseigne permanente ; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...oulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 7 3.3. ENSEIGNES Abrogé [r.676 -2017, 20 -09-2017] 3.4. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Abrogé [r.676...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...banisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes ma...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...d'une nouvelle demande. 2.2 . CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Procès-verbal du 24 mai
...ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté de la Promenade Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le pour le 11505, 1 re Avenue ATTENDU : que la clinique dentaire localisée dans l’édifice Canam désire installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé d...
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Procès-verbal du 14 mars
...ENDU : que le commerce lunetterie Béland se relocalise au 11485, 1 re Avenue et que le propriétaire souhaite installer une enseigne lumineuse sur la marquise et de l’affichage dans les vitrines. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’ai...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...uvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Procès-verbal du 25 avril
...secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’...
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Procès-verbal du 13 juin
...s, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci après « Société ») de communiquer certains renseignements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositio...