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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...orure de vinyle, série 200 (DR21). e) Pour les conduites de 100mm et plus, la conduite peut être soit en fonte ductile avec un enduit à l'intérieur en mortier de ciment et recouvert d'un enduit asphaltique de 25 micro...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ui ne doi vent pa s excéder les taux courants. CHAPITRE IV CIRCULATION 9. PERSONNES ASSIMILÉES AUX CONDUCTEURS D ’UN VÉHICULE Une personne qui, dans un endroit public, tire ou pousse à bras tout objet rou...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...es heures de circulation s’appliquent. ARTICLE 5 RÈGLES DE CIRCULATION 5.1 Signalisation Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 3 doit observer la signalisation et obéir aux ordres et signaux d'un agen...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...tation de l’offre : 5 points 2. Compréhension du mandat et de la problématique : 15 points 3. Capacité de production et échéancier : 25 po ints 4. Expérience et expertise de la firme dans des travaux semblables : 30 points...