Recherches populaires
29 résultats trouvés pour taxes
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplac...
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Procès-verbal du 11 avril
...remplacement du système de communication entre l’usine et les sites sur le réseau d’eau potable et le remplacement du réducteur de pression RP-3 au montant total de 437 058,36 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune personne hab...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...r chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14354 Versement d'une aide financière à Créativa Productions ATTENDU : que Créativa Productions souhaite présenter des festivités dans le cadre du Solstice Festival à l...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...2. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL E T GREFF E 2.1 Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu par un organisme municipal prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...services publics est calculé selon l'étendue en front des deux rues moins le côté le plus petit, mais sans dépasser une déduction de 30,48 mètres. 6.2.3 Lot régulier ayant front sur trois rues : Le nombre de mètres de front ad...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...érilisation les ch ats âgés de moins d’un an ou de plus de 10 ans, qui sont gardés à des fins de reproduction ou d’élevage ou pour qui la stérilisation est contre -indiquée médicalement. Dans tous les cas, il in...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...le cadre du Programme d’aide à la voirie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette...
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Plan d'urbanisme
...022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ............................................................................................................. 5 R...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ué pour évacuer des eaux usées vers le réseau d’égout, à l’exception des infrastructures municipales de production et de distribut ion d’eau potable, d’épuration d’eaux usées, de pompage d’eau potable et d’eaux usées....
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Procès-verbal du 11 décembre
...elle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13792 Adjudication du contrat pour la prise de photos aériennes, production d’une orthophoto et d’une mosaïque numérique ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès...
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Procès-verbal du 26 juin
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13566 Acceptation d’une entente pour la création, la réalisation, la production et la diffusion de l’œuvre original Magnificat avec Gestion Suzanne Giroux inc. ATTENDU : l’accord de...
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Procès-verbal du 12 décembre
...space Carpe Diem. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13223 Versement d'une aide financière triennale à Créativa Productions ATTENDU : que Créativa Productions désire poursuivre le développement de la musique du monde de par son fes...
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Procès-verbal du 14 février
...remplacement du système de communication entre l’usine et les sites sur le réseau d’eau potable et le remplacement du réducteur de pression RP-3 au montant total de 437 058,36 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet...
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Procès-verbal du 28 février
...remplacement du système de communication entre l’usine et les sites sur le réseau d’eau potable et le remplacement du réducteur de pression RP-3 au montant total de 437 058,36 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce consei...
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Procès-verbal du 9 mai
...-Etchemins; • Conseil isolé St-Vincent de Paul St-Georges Ouest; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvellement des assurances de dommages pour 2022-2023...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...les ave nues, bo ulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «IMPRIMÉ ÉROTIQUE » Toute impression ou reproduction sur papier ou sur une matière analogue dont le caractère est de susciter l'instinct sexuel. «OBJET ÉROT...
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Procès-verbal du 12 septembre
...oit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13053 Aide financière aux producteurs agricoles pour l’acquisition d’une presse pour les plastiques d’ensilage ATTENDU : que la collecte mensuel...
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Procès-verbal du 26 septembre
...triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13085 Adjudication du contrat pour une nouvelle réduction de pression RP-3 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes...
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Peintures murales
...peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs et l’introduction de meneaux. 8° Les éléments dégradés ou qui altèrent l’aspect esthétique du bâtiment et son harmonie doiven...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...4.3. LES ZONES TAMPONS 1° une zone tampon doit être aménagée sur tout le périmètre du secteur soumis à la production d'un plan d'implantation et d'intégration architect urale. Cette disposition n'est pas applicable le...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...arbres d’un calibre suffisant lors de la plantation doivent être prévus à l’intérieur des îlots afin de contribuer à la réduction des îlots de chaleur. 4 Privilégier la plantation d’arbres en quantité suffisante pour avoir un impact visu...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...peuvent être conservées en s’assurant de leur intégration au bâtiment par le choix des couleurs et l’introduction de meneaux. 8° Les éléments dégradés ou qui altèrent l’aspect esthétique du bâtiment et son harmonie doiven...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...er responsable à l’effet que tous les travaux prévus au certificat d'aide financière ont été complétés; 3° La production de toutes les factures et de toutes autres pièces justificatives sur demande, permettant d’établir le...
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Règlement sur les permis et certificats
...5 Le certificat d’autorisation h) L’abattage d’arbres de plantation normalement cultivés à courte révolution pour la production d’arbres ornementaux, d’arbres de Noël et de biomasse énergétique ; i) Le déboisement requis pour l’exploitation...
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Règlement de zonage
...(P-5) ............................................................................. - 15 - 2.2.4.6. Classe Public 6 : production d’énergie (P-6) ............................................................................... - 15 - 2.2.5. GR...