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263 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans l e secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000 habitants de produire chaque année, depuis 2005, un plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées à la société; ATTEND...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...ivantes le 23 octobre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ustriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industriel depuis le 22 décembre 2017 et que le bail vient à échéance le 12 janvier prochain; ATTENDU : la demande de cette entre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...suivantes le 27 mai 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Qu ébec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...antes le 25 novembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'ent...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...curité publique, ou dès que l’ordonnance a été exécutée; 2° Lorsqu’un délai de 90 jours s’est écoulé depuis la date de la saisie sans que le chien n’ait été déclaré potentiellement dangereux ou avant l’expira...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...vantes le 28 octobre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...antes le 28 octobre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 3.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entr...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nes handicapées ATTENDU : l'obligation des municipalités comptant plus de 15 000 habitants de produire chaque année, depuis 2005, un plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées à la société; ATTENDU : le pl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ntes le 23 septembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...antes le 9 septembre 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entr...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...emorque de camion, fabriquée en 1997, utilisée pour des entraînements; ATTENDU : que cette remorque n'est plus utilisée depuis plusieurs années en raison de l'aménagement d'un centre de formation qui répond mieux aux besoins actuels;...
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Plan d'urbanisme
...ervices commerciaux de base. Étant donné la grande disponibilité de terrains commerciaux et l'étalement constaté depuis plusieurs années, le conseil municipal n'entend pas procéder immédiatement à l'agrandissement des zones commercial...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...e document complémentaire du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Beauce-Sartigan est en vigueur depuis 2005; ATTENDU : qu’il est nécessaire de demander une modification à ce schéma en raison des nouvelles technolog...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...vantes le 15 juillet 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...suivantes le 27 mai 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...e hockey féminin Saint-Georges a mis sur pied un programme de développement du hockey féminin pour les 4 à 12 ans et que depuis la participation féminine au hockey a doublé; ATTENDU : que l’organisation demande une aide financière pour la...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...d’égouts afin de réduire les contaminants à la source ; ATTENDU : que le MELCCFP propose un modèle de règlement depuis 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...tion collective avec le Syndicat des pompiers et pompières du Québec – section locale Saint-Georges-SCFP 7111, est échue depuis le 31 décembre 2021; ATTENDU : les négociations qui ont eu lieu entre la Ville et le Syndicat pour le renouvell...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...suivantes le 22 avril 202 4 : . Être domiciliée sur le territoire de Saint -Georges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d...
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Finale des Jeux du Québec - été 2027 : la population georgienne unit ses forces pour l’obtention des Jeux
Très impliqué à divers niveaux dans la communauté beauceronne depuis de nombreuses années, M. Paquet comptera sur le support proactif des représentants de la communauté d’affaires, des institutions scolaires, des organisations sportives ainsi que de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...suivantes le 25 mars 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...e maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle sont échus depuis le 1 er mars 2024; ATTENDU : qu’il appartient au conseil municipal de nommer ces personnes; ATTENDU : l’inté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...vantes le 26 février 2024 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'ent...
