Recherches populaires
263 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentation du premier projet . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne...
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• Actualités
Nouvelle tarification pour le service Taxibus
...rvice compte actuellement 2 816 membres actifs et plus de 11 500 personnes ont déjà fait l’acquisition d’une carte de membre depuis la mise en fonction de ce service.
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...s suivantes le 11 septembre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'ent...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...s suivantes le 11 septembre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'ent...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ntes le 11 septembre 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...suivantes le 21 août 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...antes le 21 août 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d...
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Procès-verbal du 26 juin
...tion du bail actuel ATTENDU : que ANS Laser inc. est locataire du 180 0, 95 e Rue au motel industriel depuis le 1er septembre 2021 et que le bail vient à échéance le 31 août 2024 ; ATTENDU : la demande de cette...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ns suivantes le 8 mai 202 3 : . Être domiciliée sur le territoire de Saint -Georges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d...
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Procès-verbal du 8 mai
...ardins, résident de la 7 e Avenue, mentionne que le panier de basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin de la 91 e Rue là où la nouvelle piste c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...suivantes le 24 avril 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...uivantes le 24 avril 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d...
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Procès-verbal du 24 avril
...travaux correctifs de la programmation à l’usine de filtration, ce dernier étant la personne-ressource pour ces travaux depuis plus de 20 ans; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller T...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entr...
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Procès-verbal du 10 octobre
...e plusieurs municipalités ont constaté une détérioration de la culture de partenariat avec les autorités scolaires depuis l’adoption du projet de loi n ˚ 40, qui se reflète, tant au niveau de l’accès aux équipements sco...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...itions suivantes le 13 mars 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'ent...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ustriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue au motel industriel depuis le 22 décembre 2017 et que le bail venait à échéance le 12 janvier 2023; ATTENDU : la demande de cette entrepri...
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Procès-verbal du 27 février
...futures 160 e Rue à 175 e Rue en haut de la 22 e Avenue avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentation du projet . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organ...
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Procès-verbal du 13 mars
...ipalités d’instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025; ATTENDU : que depuis 2018, la Régie travaille en collaboration avec Viridis pour le développement de la technologie SHOC; ATTENDU : qu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ntes le 13 février 2023 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant un ique d'un établissement...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...lit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...le 23 janvier 202 3 : . Être domiciliée dans l e secteur d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ns suivantes le 28 novembre 2022 : . Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'ent...
