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30 résultats trouvés pour taxes
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...trevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2). 7. 1. Le présent règlement remplace le règlement n o 420 -99 de...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...TION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou autre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant...
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Compétence
...de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix e...
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Eau potable
...sé dans la fabrication des entrées de service. L’installation de conduites en plomb a été interdite au Québec en 1980 par le Code de construction du Québec. Afin de poursuivre nos efforts pour éliminer le plus possible ce contaminant, le ministè...
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Cour municipale
...cour municipale a compétence en matière pénale, soit : Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix e...
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