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30 résultats trouvés pour taxes
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La...
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Réservation | Annulation
...sp; Adresse courriel valide. Nous vous ferons parvenir une confirmation de votre inscription avec un code de validation . Rendez-vous sur le site reservation.taxibus-vsg.ca . Remplissez les informations de connexion :...
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Sur la gestion contractuelle
...respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ssions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - BMO NESBI...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -25.1) s’applique avec les adaptations nécessaires. Une fois la confisc...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer aux dispositions de l’artic le 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre : - S’il est une personne...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - MARCHÉS MON...
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Procès-verbal du 27 novembre
...sions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS M...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...n identité. Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer aux dispositions de l’artic le 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre : - S’il est une personne physiqu...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer aux dispositions de l’artic le 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre : - S’il est une personne phy...
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Procès-verbal du 13 février
...les et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13311 Adoption du code de civilité ATTENDU : le besoin de mettre en place un code de civilité; ATTENDU : que la Ville de Saint-Geor...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ssions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS MOBI...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ugie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et m...
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Procès-verbal du 14 février
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...
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Procès-verbal du 11 avril
...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges. L’assistante-greffière présente le...
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Procès-verbal du 25 avril
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 13 juin
...nements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de certaines dispositi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...la typologie du bâtiment ne doivent pas être murées, à moins que cette intervention soit nécessaire en ver tu du Code national du bâtiment ou que la fonction du bâtiment ne per mette pas de la conserver. Dan s ces...
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Règlement de construction
...21 ] 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE À moins d’indications contraires au Code national du bâtiment, pour tout bâtiment de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² d’aire au sol, l’amén...
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Règlement de zonage
...mitoyen : dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil; • Fossé de drainage : dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irr...
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Concernant la protection contre les refoulements
...ilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire doit installer des soupapes de retenue conformes au Code de plomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ent d'égout pluvial, le raccordement du système de drainage doit être construit selon les spécifications du Code national de la plomberie – Canada 2015. 13.2 Lorsque les eaux souterraines ne peuvent s'écouler...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a sé...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...pas dépasser 50 kilomètres/heure ou celle décrétée sur cette route; e) Le conducteur doit respecter les règles du Code de la sécu rité routière . ARTICLE 6 CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le conseil munic...
