Recherches populaires
49 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...y a lieu , doivent remplir et fournir une déclaration (Annexe 1) visant à déclarer les liens familiaux, les liens d’affaires et intérêts pécuniai res, qu’ils on t avec les soumissionnaires ayant déposé une offre su r l’octroi d’un contra...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...: la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principal...
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Programme PerLE
...lle. En adhérant à ce programme, Ville de Saint-Georges vient ainsi simplifier les démarches administratives des gens d’affaires en leur permettant de rechercher les permis, licences et certificats nécessaires au démarrage ou au développement d’...
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Règlement sur les permis et certificats
...e, d’une habitation multifamiliale de quatre (4) logements et moins, d’un établissement commercial, d’un établissement d’affaires, d’un établissement industriel ou d’une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisat...
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Procès-verbal de 26 janvier
...’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur l...
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Procès-verbal du 28 novembre
...appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 8 août
...Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme ATTENDU : que le Ministère des Affaire municipales et de l’Habitation organise après 4 années d’absence, le retour du Mérite municipal; ATTEN...
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Procès-verbal du 14 novembre
...appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur l...
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Procès-verbal du 28 février
...’habitation de l’Union des municipalités du Québec. QU’une copie de cette résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, ainsi qu’au président de l’Union des municipalités du Qu...
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Procès-verbal du 25 avril
...municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation nous a transmis le protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière d...
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Procès-verbal du 27 juin
...ue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habitation nous a transmis le protocole d’entente relatif à l’octroi d’une ai...
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• Actualités
Jeux du Québec - été 2027 : Saint-Georges dépose avec une très grande fierté le cahier final de candidature à SPORTSQUÉBEC
Appuis massifs Fort d’une communauté d’affaires dynamique et engagée, la candidature beauceronne peut d’ores et déjà compter sur des appuis substantiels. Alors que le comité de finances poursuit ses efforts, la candidature de Saint-Georges a...
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• Actualités
Appel de projets pour la création d’une infrastructure touristique en Beauce-Sartigan
...ique majeure et à devenir un incontournable en matière d’événements culturels de grande envergure. L’apport du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation s’élève à 1 446 560 $ et provient du Fonds régions et ruralité (FRR), volet 3, Projet...
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• Actualités
Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...ui financier dans le cadre d'une entente de partenariat entre le Conseil des arts et des lettres du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville de Lévis et les neufs MRC de la Chaudière-Appalaches. Temps écoulé -&...
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• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
...ent de l’organisme, M. Martin Rancourt, a profité de la tribune pour remercier chaleureusement l’ensemble de la communauté d’affaires de la région, qui a investi massivement dans l’aménagement et l’animation du Centre-Ville, et ce, depuis l’érection...
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• Actualités
Visite de SPORTSQUÉBEC : Ville de Saint-Georges obtient une très belle note
...ersitaire des Appalaches, le Conseil économique de Beauce, la Chambre de commerce de Saint-Georges, la grande communauté des affaires, le centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, l’URLS Chaudière-Appalaches, pour ne nom...
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Eaux usées
...ts inversés et les éliminer. Cette démarche est issue du Programme d’élimination des raccordements inversés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan pour l'élimina...
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Plan triennal d’immobilisations
Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f...
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Réglementation simplifiée
...Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce r...
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent...
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
...miser le centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a d’ailleurs honoré la Ville en lui remettant deux prix en 2022 soit : Prix...
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Aéroport
...ionnaire au 418 228-7127 . L’aéroport totalise quelque 4000 mouvements aéroportuaires annuellement. Les déplacements d’affaires, qui sont en constante progression, y contribuent pour 40 %. Il est possible également d’obtenir un service d’entret...
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Parcs industriels
Elle offre aux gens d’affaires une foule d’avantages stratégiques pour le développement de leur entreprise, dont : Services publics de premier ordre Taux de taxation inférieurs aux villes comparables Diversité et complément...
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Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...encore. Ces deux documents ont été créés avec la collaboration du Bureau de projets de la rivière Chaudière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Partenaires du projet La mise à jour du Système de surveillance de la ri...
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