49 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...désirent recevoir un service nécessitant plus de temps (rencontre avec un professionnel, soins de beauté, discussions d’affaires, etc.). 7.1.4 Stationnement 4 heures et plus : Ce stationnement est destiné aux travailleurs du centre- vi...

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Avis de promulgation - 20 mars

...ns requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le con...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...Dédommagement à l'acheteur initial, le cas échéant LCV, art. 572.0.7. CMO.art. 1104.1.7. LSTC.art.92.0.7 Affaires municipales et Habitation Québec eau eaea

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...nd au moins quatre (4) chambres louées ou offerte s en location. " Semi -commercial " signifie : une place d'affaires d'au moins 100 pieds carrés de superficie, attenante à un logement ou située à l'intérieur d'un l...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...UE la municipalité demande à devenir assurée par le Fonds d’assurance des municipalités du Québec aux fins d'effectuer ses affaires d’assurance avec celui-ci. QUE la municipalité s’engage à respecter le Règlement constituant le Fonds d’assur...

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Sollicitation dans les rues

...tie de ses revenus pour des fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”;  L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci;  l’organisme agit principalement sur le...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...le conseiller Jean -Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio n et la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud et sur le conseil d’...

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Avis de promulgation - 10 avril

...en date du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le co...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement...

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Procès-verbal du 23 mai

...ravaux version n o3 soumise et acceptée dans le cadre de ce programme en date du 21 décembre 2022 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, tel qu’il appert d’un courriel en date du 21 décembre 2022 de la Direction général...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...ces en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds région...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ant de 1 000 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 20 -1...

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Procès-verbal du 12 juin

...représentants du Ministère des Transports concernant la route de contournement, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation relativement à l’usine d’épuration, sur le conseil d’administration de la Table rég...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ATTENDU : qu’il y a lieu de signer une entente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure génér...

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Avis de promulgation - 26 avril

...e en date du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le co...

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Règlement de zonage

...8-2014,08-07-2014] ÉTABLISSEMENT : Lieu où une personne, ou une entreprise exerce son activité. ÉTABLISSEMENT D’AFFAIRES : Pour l’application de la Loi sur les architectes, bâtiment ou partie de bâtiment, utilisé pour la conduite des a...

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Avis de promulgation - 28 septembre

...en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut...

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Sur les colporteurs

...pui d’un groupe de bénévoles résidant sur le territoire de la municipalité; - l’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la municipalité ou une ent ente de s ervice avec un organisme ayant sa principale pl...

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

...29. Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d'intérêt privé ne concernant pa s les affaires de la municipalité. CHAPITRE 5 – ORDRE, DÉ CORUM ET ÉTHIQUE 30 . Le préside nt de la séance maintie...

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Avis de promulgation - 1 février

...ate du 28 novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant...