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120 résultats trouvés pour taxes
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...$ 12,9% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES 7 132 483 $ 7 522 658 $ 390 175 $ 5,5% TAXE DE SECTEUR - DETTE 209 140 $ 246 883 $ 37 743 $ 18,0% TRAITEMENT DES BOUES 300 000 $ 340 000 $ 40 000 $...
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Procès-verbal du 27 novembre
...du 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13774 Transfert du bail du bureau de poste dans le secteur Saint-Jean-de-la-Lande ATTENDU : que le bail pour l’opération du bureau de poste dans le secteur Saint-Jean-d...
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Gestion des stationnements publics
...t 3 heures: Cette réglementation vise à répondre aux besoin s de clientèle ayant plusieurs destinations dans le même secteur ou qui désirent recevoir un service nécessitant plus de temps (rencontre avec un professionnel, soins de beauté,...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nte d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...itesse à 50 km/h sur la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue ATTENDU : que la configuration de la route dans le secteur de la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue favorise l’abaissement de la limite de vitesse à 50 km/h; ATT...
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Plan d'urbanisme
...D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE .................................................................................. 61 3.9.1 Secteur « Station », PAE résidentiel ...........................................................................................
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Procès-verbal du 25 septembre
...’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Breton Quirion inc. d’acquérir un...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...et d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...e déplacer le panneau 50 km/h sur l’avenue Saint -Jea n-de -la-Lande ATTENDU : les demandes des résidents du secteur de déplacer le panneau 50 km/h situé vis -à-vis le 390, avenue Saint -Jean -de -la-Lande vers le 33...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Ajout de l’isolant de pente à la toiture côté sud : 59 926,43 $ A15 : Ajustement de l'aménagement des cloisons dans le secteur existant suite aux travaux de démolition : 6482,28 $ A16 : Modification des dimensions du local informatiqu...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur deviendra une porte d’entrée de la ville très fréquentée ; ATTENDU : la recommandation du comité consul...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 37 e Rue dans le parc industriel secteur ouest. 6.19 Démissions de préposés à la maintenance et de commis au restaurant pour le Service des loisirs et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...t d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151 e Rue dans le secteur de l’ancien ciné -parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...$ 36,7% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES 7 522 658 $ 8 054 014 $ 531 356 $ 7,1% TAXE DE SECTEUR - DETTE 246 883 $ 220 456 $ (26 427 $) -10,7% TRAITEMENT DES BOUES 340 000 $ 357 000 $ 17 000...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...emment employés dans un sens différent et incompatible au sens d'une disposition du présent règlement. " Secteur Ville de Saint -Georges (1990) " signifie tout le territoire de l'ancienne Ville de Saint - Georges tel qu'il exi...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.8 Location de la salle municipal e située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande (taxes en sus) : 205,00 $ 0 $ pour organisme sans but luc...
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Coupure d'eau dans la 175e Rue ce soir et cette nuit
Le secteur touché est situé sur la 175 e Rue, entre 705, 175 e Rue et le parc Lessard. De plus, les abonnés du réseau, entre le 16835 et le 17835, 10 e Avenue ainsi que la 171e Rue, la 174 e Rue et la 20 e Avenue, près de la 10...
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Coupures d’eau sporadiques sur la 39e, la 45e et la 46e Rue Nord le 27 juin
...r à des travaux de raccordement de la nouvelle génératrice d’urgence pour le maintien de la distribution d’eau potable de ce secteur, en cas de panne électrique. Ville de Saint-Georges vous remercie de votre compréhension!
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Procès-verbal du 13 novembre
...élicite les élus pour le café du maire et aimerait que le Service des travaux publics répare la chaussée dans le secteur de la 40 e Rue Nord direction Sud . LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 49 , sur proposition de mon...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ts d’eaux usées dans l’environnement ou la disponibilité d’une eau potable en qualité et quantité suffisante pour un secteur bâti doivent provenir des résidents de ce secteur; • La Ville fournit alors les informations de base en matiè...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de Noël utilise l’entièreté du stationnement à une période importante de l’année pour les commerçants du secteur. Elle suggère de déménager celui -ci sur la promenade Redmond. M. Claude Poulin, di recteur général,...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du cadre bâti et de revitaliser la fonction résidentielle au centre -ville. 3. TERRITOIRE VISÉ Le secteur admissible au programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges...
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Procès-verbal du 9 mai
...22-12919 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences aux réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire dans le secteur 77 e Rue, 78 e Rue et 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumiss...
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Procès-verbal du 24 mai
...Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des résidents du secteur pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord (route 271), secteur rang St- Pierre (40 e Ave...
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Procès-verbal du 27 juin
...12990 Acceptation du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le mi...
