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79 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre sans aucune garantie, à Atlas Société Immobilière inc. au prix de 5 000 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro DEUX MILLIONS NEU...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...é à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...re sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une demande de prix auprès de 3 fournisseurs; NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT SANI -FONTAINES INC. 25 506,06 $...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ante de l'année civile à partir de son émission, le cas échéant. Cette licence est non transférable et son prix est payable au plus tard le 31 mars de chaque année. 7.4 Pour l’enregistrement d’un chat et l...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...00 $ 3,00000 % 2026 845 000 $ 3,25000 % 2027 879 000 $ 3,50000 % 2028 16 912 000 $ 3,75000 % 2029 Prix : 98,63500 Cot réel : 4,03527 % 2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 781 000 $ 3,60000 % 2025 813 0...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion Breton Quirion inc. au prix de 62 586,00 $ plu s toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...nception du premier cahier de candidature de la Ville pour la Finale des Jeux du Québec – Été 2027; ATTENDU : que le prix de base proposé est de 25 018,56 $ incluant toutes les taxes applicables; IL EST PROPOSÉ par madame l...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...on ci-après s’applique aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski. Produits Prix (taxes incluses) Petite frite 4,50 $ Moyenne frite 5,75 $ Grande fr...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ exc...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...NSEIL MUNICIPAL DÉCRÈ TE CE QUI SUIT: 1. Un mode de tarification consistant dans l'exigence de façon ponctuelle, d'un prix pour l'utilisation du service de combat des incendies de la municipalité est, par le présent règlement, imposé aux fi...
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Règlement de zonage
...m 2 ; b) Aréna ; c) Complexe sportif ; d) Salle de spectacle ; e) Station-service, uniquement pour l’affichage du prix de l’essence ; f) Sur une enseigne émanant de l’administration municipale et régie par la Politique d’affichage sur...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...re, la Municipalité peut se baser sur le montant de la plus basse soumission ou sur le coût estimé à partir d’une liste de prix qu’ elle a établie. Lorsque le propriétaire est un entrepreneur accrédité, la Municipalité pourra se baser sur une...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. au prix de 8,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 6 511...
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Procès-verbal du 8 août
...ution : 3.1 Candidatur e de la Ville de Saint -Georges dans le cadre du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil....
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Procès-verbal du 11 juillet
...onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion A.D. Roy inc. au prix de 9,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot n...
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Procès-verbal du 27 juin
...et de fonctionnemen t. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 22 -12989 Versement d'une aide financière au Grand Prix cycliste de Beauce pour l'année 2022 ATTENDU : que le Grand Prix cycliste de Beauce organise sur le...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC...
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Procès-verbal du 25 avril
...ales exigibles avant le 1 er janvier 2021 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés; Exige que le prix d’adjudication soit payé immédiatement à la greffière, lors de l’adjudication, en argent comptant, par chèque visé, tr...
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Procès-verbal du 11 avril
...ur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Capital VMB inc. au prix de 10 122,30 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 5 476 040 du cadastre du Québec, circonscripti...
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Procès-verbal du 28 mars
...suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT groupe 1 groupe 2 EXCAVATION R. BEAUDOIN & FILS INC. aucun prix 158 937,99 $ S. ROY INC. aucun prix 189 594,92 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE aucun prix 202 138,70 $ PAVAGES ABÉNAKI...
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Procès-verbal du 28 février
...nseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à 9247-1440 Québec inc. au prix de 35 112,50 $ un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX MILL...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Gestion G. Dupuis inc. au prix de 4,00 $/mètre carré plus toutes les taxes applicables un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX M...
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Procès-verbal du 9 mai
...( SUITE ) NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 GAZON MERCIER INC. 29 663,55 $ aucun prix aucun prix TERRE EN GROS INC. aucun prix 4627,99 $ aucun prix GAZON AIRE VERT DE BE...
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Procès-verbal du 14 novembre
...d’un an soit du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, selon les modalités conclues dans la présente entente, et ce au prix de 891 584 $. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout doc...
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Procès-verbal du 12 juin
...onsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre à Garaga inc. au prix de 242 640,00 $ plus toutes les taxes applicables, les immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros CIN...