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100 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février
...organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13858 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 26 février
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13889 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 11 mars
...nisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13921 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-gr...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ès l’adjudication : - Argent comptant - Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint -Georges Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à u...
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Procès-verbal du 8 avril
...désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffi...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...plet dès l’adjudication : - Argent comptant - Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint - Georges Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont...
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Procès-verbal du 22 avril
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Procès-verbal du 13 mai
...d ésiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14034 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffi...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...t toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionne...
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Procès-verbal du 27 mai
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Procès-verbal du 10 juin
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière;...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nt désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14102 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greff...
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• Actualités
Le Complexe multisport en nomination pour les Prix d’excellence en architecture 2024
.... La population beauceronne est donc invitée à voter pour le Complexe multisport d’ici le 25 mars 2024 via le site Web de l’Ordre des architectes du Québec . Ville de Saint-Georges tient à féliciter les architectes pour cet honneur fièrement...
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Procès-verbal du 23 mai
...s pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13495 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...chets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Procès-verbal du 8 mai
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13470 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 15 août
...sonne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13016 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assist...
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Procès-verbal du 9 mai
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 24 mai
...mer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 34. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12932 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-gr...
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Procès-verbal du 13 juin
.... Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 27 juin
...OUVERTURE : La séa nce est ouverte à 19 h 30 . OR DRE DU JO UR : RÉSOLUT ION N O 22-12978 Ordre du jo ur ATTE NDU : l'ordre du j our r édigé p ar la greffière IL EST P ROPOS É par madame la conseil...
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Procès-verbal du 11 juillet
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 8 août
...t 2022 à com pter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ement complet dès l’adjudication : - Argent comptant - Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint-Georges Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit d...
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Procès-verbal du 11 avril
...effière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12832 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-gr...
