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39 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modification ou agrandissement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ; 2° Trava...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...D ’ENSEMBLE RESIDENTIEL 3.1.1. OBJECTIFS ❖ Permettre l’aménagement de projets immobiliers résidentiels innovants pour optimiser l’utilisation de terrains de grandes superficies . ❖ Optimiser l’aména gement de terrains ir...
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Peintures murales
...Pour un bâtimen t principal : a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ;...
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Procès-verbal du 26 septembre
...65-12367, 1 re Avenue ATTENDU : que les nouveaux propriétaires du 12365-12367, 1 re Avenue désirent effectuer des rénovations sur les façades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est...
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Procès-verbal du 14 mars
...directeur du Service d’urbanisme, à l'effet de donner un accord de principe pour le versement d’une subvention pour la rénovation de ce bâtiment; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté l...
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Concernant la prévention des incendies
...heures suivant la remise de propriét é lors d’un sinistre et doit le demeurer tant que les travaux de rénovation ou de démolition ne sont pas complétés. À défaut par le propriétaire de solidement barricader le bâ...
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Procès-verbal du 28 février
...tise des équipes de travail et leur connaissance pointue de leur communauté qui permettent de développer des pratiques innovantes et efficaces en réponse aux problèmes des adolescents; CONSIDÉRANT : que les jeunes se trouvent parmi les gro...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12699 Demande à la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son programme Rénovation Québec pour l’année financièr...
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Procès-verbal du 24 octobre
...la Chaudière à la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour une somme supplémentaire de 35 000 $ afin de finaliser les rénovations majeures aux ensembles immobiliers numéro 2050, 1678, 1888 et 3327; ATTENDU : que la Société d’habitation du...
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Procès-verbal du 14 novembre
...directeur du Service d’urbanisme, à l'effet de donner un accord de principe pour le versement d’une subvention pour la rénovation de ce bâtiment; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté l...
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Procès-verbal du 13 février
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13304 Demande à la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son programme Rénovation Québec pour l’année financièr...
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Procès-verbal du 8 mai
...t. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13481 Avenant à la convention de subvention avec le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie relatif à l’octroi d’une subvention pour la relance du centre-ville ATTENDU : qu’une conve...
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Procès-verbal du 17 juillet
...É par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’émission du permis de rénovation et des enseignes du bâtiment situé au 12340, 1 re Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du PI...
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Procès-verbal du 21 août
...65, 123 e Rue ATTENDU : que Devince Gestion inc., propriétaire du 165, 123 e Rue, désire effectuer des rénovations extérieures de son bâtiment; ATTENDU : la recommandation de M. Jean -Yves Gosselin, directeur du Service d...