39 résultats trouvés pour taxes

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...un bâtiment principal 2° Agrandissement d’un bâtiment principal sur une façade visible d’une voie publique 3° Rénovation extérieure ou modification d’un bâtiment principal qui en change l’aspect extérieur, exclu ant : a) Les trava...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Société d’habitation du Québec (SHQ) afin de finaliser des rénovations majeures; ATTENDU : que la Société d’habitation du Québec l’a acceptée et que la Ville doit...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...directeur du Service d’urbanisme, à l'effet de donner un accord de principe pour le versement d’une subvention pour la rénovation de ce bâtiment; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté l...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...lle pour le 191, 120 e Rue et 11950 à 11980, 2 e Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire faire des rénovations extérieures au bâtiment situé au 191, 120 e Rue et 11950 à 11980, 2 e Avenue; ATTENDU : que cette propriét...

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Plan d'urbanisme

...autour des parcs industriels en conservant les boisés existants et en plantant des écrans d'arbres ; • Favoriser la rénovation des bâtiments dans les quartiers anciens particulièrement dans le secteur Ouest et dans le centre-ville en recherc...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...n auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT INNOVATION SPREADTEK INC. 36 562,05 $ ÉQUIPEMENT TWIN INC. 39 493,91 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT RÉNOVAM INC. 3 564 219,25 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 3 722 890,50 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 3 747 900,00 $ ACTI...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...) applicable au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTENDU : que le conseil avait autorisé des travaux de rénovations extérieurs pour le 12015-12025, 1 re Avenue dans la résolution numéro 22-13128 lors de la séance du 24 octobr...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13834 Demande à la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son programme Rénovation Québec pour l’année financièr...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...timent n’est permis que du 1 er avril au 15 mai de chaque année ou lors de tra vau x de peinture, de co nstruction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifian t le nettoya ge , à la condition d’utiliser un boyau relié au réseau d...

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Procès-verbal du 10 octobre

...d’architecture et d’aménagement du territoire; • d’offrir des modèles d’établissements scolaires compacts et innovants permettant une exemplarité de l’État en aménagement du territoire et une efficience des investissement...

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Procès-verbal du 15 août

...et 2022 au 4 août 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 5 Adjudication du contrat pour la rénovation du revêtement extérieur du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'...

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Règlement de zonage

........................................................................................................... - 7 - 16.4.2. RÉNOVATION ET RÉPARATION .........................................................................................................

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Règlement sur les permis et certificats

...u que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versée même si le lot résulte d’une opération de rénovation cadastrale ; 3° Les documents d’accompagnement requis ne soient joints à la demande. Règlement sur les permis...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...Pour un bâtimen t principal : a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) rénovation extérieure, incluant escaliers de secours et quai de chargement/déchargement ; e) réparation majeure ;...