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83 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...CTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relati ve au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -2...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...règlement et de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 et autorise, en conséquence, ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement et d...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
..., les frais s’ajoutent à l’amende. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES 71. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION Le s ag ents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à déli...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...t auquel ils ne peuvent acc éder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdit e afin de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service, d'exécuter un travail, de faire réparer le véhicule ou de le c onduire à so n po in...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...éral et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. SIGNATURE DU LIVRE D ’OR DE LA VILLE PAR M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLI...
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Règlement de construction
...inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -2020...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 6.4. REMPLACEMENT...
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Règlement de zonage
...ACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r. 785-2020,17-11-2020] Règl...
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Règlement sur les permis et certificats
...résenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a lieu, prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre toute con...
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Règlement de lotissement
...inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r. 785-2020,17-11-2020...
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Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
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Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
..., de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du livre « Les découvertes de Cacahuète » et lecture du conte ±14 h | Tricot-graffiti Toutes les créations de...
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Recyclage (bacs bleus)
...ratter; Ampoules, vitre de fenêtre, céramique, vaisselle; Résidus domestiques dangereux, aérosols, métal (plus de 25 livres); Styromousse; Caoutchouc; Jouets. Pour une liste plus détaillée ou pour toute autre information c...
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• Actualités
Hommage à Nicolas Fournier, médaillé d'or aux anneaux
Nicolas, qui a remporté la médaille d’or dans chacune des quatre compétitions auxquelles il a pris part cette année, a été surnommé par ses pairs « le Seigneur des anneaux ». D’ailleurs, l’athlète georgien prendra part aux Championnats québécoi......
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t......
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg......
