83 résultats trouvés pour taxes

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...es non -abonnés. L’informathèque est aussi accessible aux non - abonnés. 6.2 Un abonné peut emprunter 10 livres , 4 livres numériques, 4 disques c ompacts, 2 DVD, 2 revues et 2 casse -têtes pour une période de 21 jours....

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...nspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -202...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...N Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infr action relative au présent règlement. 4.4. ENTRÉE EN VIGUEUR...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020 , 17 -11 -20...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivre r des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -20 20 , 17 -11...

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Peintures murales

...inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 6.4. REMPLACEMENT...

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Procès-verbal du 14 novembre

...Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Monsieur Guy Roberge remet à monsieur le maire Claude Morin pour la Ville, un livre écrit et édité en 3 langues par sa fille pour les immigrants et les familles reconstituées. LEVÉE DE LA SÉANCE :...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 4.4. ENTRÉE EN VIGUEUR...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 4.4 REMPLACEMENT...

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Procès-verbal du 13 février

...uite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13300 Mandat à Groupe Audaz pour l’impression du livre « Les Chroniques de Saint-Georges » ATTENDU : la demande d’aide financière de la Société historique Sartigan pour...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au pr ésent règlement. 4.4 REMPLACEMENT Le pré...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...reté du Québec, les procureurs de la Ville de Saint -Georges sont les fonctionnaires municipaux autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 39. DISPOSITIONS PÉNALES...

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Sur les colporteurs

...ue tou tes les exigences précédentes ne seront pas respectées. 5. DÉLIVRANCE L’officier responsable délivre le permis ou informe le requérant de son refus de délivrance dans les trente (30) jours ouvrables. Le permis est dél...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...heure raisonnable entre 7 h et 19 h, pénétrer sur un terrain ou dans un édifice afin de consulter des livres, registres et dossiers ou d’examiner les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute p...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...nspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -202...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des co nstats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 4.4. ENTRÉE EN VIGUE...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...nspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. 4.4 ENTRÉE EN VIGUEUR...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...Directeur des Trav aux publics, le Directeur des Services techniques et les procureur s de la Ville sont autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règ lement. 12. AUTRES RECO URS...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ende de 50 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux publics, les techniciens...

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Concernant les nuisances

...u susceptibles de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application ....

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...manière que ce soit, les gens dans tout endroit public. 11. VANDALISME 300 $ Il est interdit de se livrer à des actes de vandalisme. De manière non limitative, est interdit l’acte d'avarier, de salir, de c...

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Concernant la prévention des incendies

...x. Établissement de réunion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou si...