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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beau...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...re aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beauli...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...dinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beauli...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulie...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
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