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196 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Sur la gestion contractuelle
...nserver, le cas échéant, sous forme papier ou sous format é lectronique, tous les documents, tels les agendas, courriels, comptes rendus télépho niques, lettres, comptes rendus de rencontres, documents de présenta tion, offr e d e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulie...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Bea...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...es soit par la poste à l’attention de la greffière au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...RÉSENTATION D’UNE DEMANDE 3.1 Toute demande prévue aux articles 1.1 et 2.1 doit être présentée par écrit (lettre ou courriel) au moins 15 jours avant l’événement ou l’installat ion de l’entrave. Passé ce délai, toute demande peut être...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...es de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à S...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Sa...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beauli...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beauli...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beauli...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de février 2023. Me Isabelle Beauli...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...t de l’année 2023 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Bea...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaul...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de juin 2023. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...