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51 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...r excessive et/ou à une trop grande proximité d’une autre construction principal e; 6. du bruit : le fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du te...
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Concernant les nuisances
...5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour la circulation sur la route et hor s d'état de fonctionnement....
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Concernant la prévention des incendies
.... : Agence américaine de protection de l’environnemen t. Établissement de soins : Bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à caus e de leur état physique ou mental, nécessitent des so ins ou des traitements médicaux....
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...es mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux;...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...c hemin s publics et prévus par règlement; Aux fins du présent règlement, les véhicules hors route conçus par le fabricant pour être conduits par une personne de moins de seize (16) ans sont considérés au même titre que l...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...utiliser dans un branchement doit porter une inscription permanente, facilement lisible, indiquant le nom du fabricant ou marque de commerce, la nature et le diamètre de la conduite et l'attestation de sa classification. Elle do...
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Règlement de zonage
................. - 5 - 6.3.1.2. Remise ………………………………………………\ ……………………………………………………...- 5 - 6.3.1.3. Garage privé isolé, abri d’auto isolé .............................................................................................. - 6 - 6....
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Règlement de construction
...morales de droit public ou de droit privé. Le règlem ent s’applique à tous les bâtiments, incluant les bâtiments préfabriqués et les maisons mobiles ou unimodulaires. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville...
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Règlement sur les permis et certificats
...ation, la modification d’une enseigne ; 6° L’exercice d’un usage temporaire ; 7° Une construction temporaire autre qu’un abri d’hiver pour automobiles ; 8° La construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement ; 9°...
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Procès-verbal du 12 juin
...11) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...résidence de l’agriculteur ou celles de ses employés ; d) Aux infrastructures d’utilité publique ; e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations...
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Procès-verbal du 13 juin
...ot 6 222 560 en faveur du réseau d’égout pluvial de la Ville, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 9 mai
...rvitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage notaire, lequel projet est joint à la présente résolution pour en faire partie comme s’il était au long repro...
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Procès-verbal du 11 avril
...du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 14 février
...artie intégrante comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12744 Embauche de préposés à la fabrication de neige et de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher d...
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Procès-verbal du 17 janvier
...résolution numéro 21-12678 adoptée le 13 décembre 2021, le nom de l’employé M. Alexandre Dufour à titre d’employé à la fabrication de neige a été erroné; ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier ce nom par celui de M. Alexandre Fournier ;...
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Procès-verbal du 14 novembre
...717) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Munici...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Georges ATTENDU : la demande de la Fabrique de la paroisse Saint-Georges-de-Sartigan qui désire démolir le hangar et l’entrée localisés à l’arrière de la salle...
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Procès-verbal du 12 décembre
...– échelon 8 à compter du 1 er janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13232 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de...
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Procès-verbal du 27 février
...Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La...
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Procès-verbal du 23 janvier
...MILLE HUIT CENT TRENTE ET UN (ptie 6 477 831) dudit cadastre, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...
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Procès-verbal du 11 septembre
...si de la musique sera ajoutée sur la 1 re Avenue. M. Poulin lui explique les démarches déjà entamées. Mme Gabrielle Doyon, citoyenne de la 155 e Rue, demande si les véhicules tout - terrain e t motocross peuvent circ...
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Réglementation simplifiée
...nt des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges a autorisé des travaux de construction de 111,6 M$ en 2022
...is plus importants projets autorisés en 2022 sont l’agrandissement d’Ultima Fenestration au coût de 6 M$, l’agrandissement d’Abritek pour la somme de 5,5 M$ et l’agrandissement de l’usine de Mirage sur la 108e Rue, estimé à 4,8 M$. Décembre 2022...
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• Rubriques
Des infrastructures sportives de haut calibre
Notre milieu offre plusieurs infrastructures sportives d'importance, dont : le centre sportif Lacroix-Dutil qui abrite deux glaces; le complexe multisport (1 bassin semi-olympique, 1 bassin récréatif et 1 gymnase double); le centre...
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