51 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche de MM. Gabriel Chatigny et Samuel Leblanc à titre de pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie, selon les condi...

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Procès-verbal du 13 novembre

...vention collective des cols bleus. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13750 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le cen tre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de sk...

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Procès-verbal du 23 octobre

...période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13711 Embauche de préposés à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski...

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Procès-verbal du 27 novembre

...les périodes prévues au rapport d’embauche. Préposés aux remontées mécaniques : Alex Grondin Mujib Issifou Filiwa Fabrice Leonce Kouakou Hugo Maheux Gabriel Nziko Fotsi Haitam Oudah Joel Pavily Abomo Eliott Pomerleau Mathis Roche Sage...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...sation annuelle de 0,7859 $ par 100 $ d'évaluation du terrain apparte nant à une institution religieuse ou une fabrique utilisé par elle gratuitement ou par une autre institution religieuse ou par une fabrique non en vue d'un revenu,...

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Procès-verbal du 11 décembre

...inte - Programmation et Amélie Ferland à titre de directrice adjointe – Entretien. 6.26 Embauche d’une préposée à la fabrication de neige pour le centre de ski. 6.27 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski....

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...6 584 376 dudit cadastre appartenant à Immeubles MSS Roy inc., le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer tout document utile ou nécessaire pour...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...97) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Munici...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche de Mme Élizabeth Dion et M. Gabriel Emond à titre de pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie, selon les conditions de travail de l...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...eau de l’annexe 1, sont susceptibles d’être présents dans les eaux usées, compte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établi ssement. Cette caractérisation doit être supervisée par une personne compétente qui d...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...e du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au pr ojet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de...

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Procès-verbal du 17 juillet

...hier Daniel Gilbert Steeve Gilbert Vincent Houle Hugo Lantagne François-Xavier Larochelle Daniel Leblond Gino Picard Gabriel Simard Johnny Sylvain André Thibodeau Guillaume Tougas Hubert Tougas ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS :...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...François-Xavier Larochelle Daniel Leblond Gino Picard Bobby Poulin Simon Poulin Olivier Pruneau Gabriel Simard Johnny Sylvain André Thibodeau Guillaume Tougas Hubert Tougas ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14143...

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Plan d'urbanisme

...ntreprise agricole. Activités récréatives de type extensif Équipements et infrastructures d’utilité publique Abris forestiers. L’AFFECTATION AGROFORESTIÈRE Les caractéristiques de l’affectation agroforestière sont les sui...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabriquée en 1997, utilisée pour des entraînements; ATTENDU : que cette remorque n'est plus utilisée depuis plusieurs année...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...enue ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...s humaines. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14242 Embauche de personnel à l’entretien ménager et à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel à l’entretien ménage...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...nière inconvena nte. 11. SÉCURITÉ ET BIEN -ÊTRE 11.1 La cage, l’enclos, le parc, la niche ou l’abri en tenant lieu, ainsi que l’environnement immédiat de l’animal doivent être exempts de tout produit, o...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ur le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la fabrication de neige pour le centre de ski. 7.22 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la...

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Sur la gestion contractuelle

...normales de bureau ». Biens et services québécois : « des b iens et services dont la majorité de leur conception, fabrication, asse mblag e ou de leur réalisation sont fait en majorité à partir d’un établissement situé au...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ux, des fumiers, des résidus miniers, des déchets radioactifs, des boues, des résidus solides provenant de fabriques de pâtes et papiers ou des scieries, de même que des matières dangereuses au sens du paragraphe 2...

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Procès-verbal du 26 juin

...IT CENT SOIXANTE -HUIT (ptie 6 517 868 ) dudit cadastre, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom...