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186 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Ru...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e...
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Procès-verbal du 24 avril
...lée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présente...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que l...
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Procès-verbal du 27 mars
...ier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
..., le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de confor...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...lée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucun...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assembl...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que l...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
..., le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
..., le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...lée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ron ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...ordinaire du 15 octobre 2024, du projet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de cons...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ond ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est ado...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...lée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...e conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...BLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que l...